Comment supprimer ou diminuer les impacts d’un plan d’eau ?
Plusieurs solutions existent allant de la gestion et/ou de la modification de l’ouvrage jusqu’à l’effacement du plan d’eau.
Avant toute opération sur un plan d’eau, il est nécessaire de contacter le service police de l’eau de la direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département (DDT(M)), compétent pour vous indiquer les modalités de procédure.
Effacer le plan d’eau pour supprimer l’ensemble des impacts
Cette solution est à considérer en fonction de la situation juridique du plan d’eau, de son impact et de son usage (ou absence d’usage).
L’effacement de plan d’eau est une solution à privilégier au regard des avantages qu’elle présente :
suppression de l’ensemble des impacts sur le cours d’eau,
opportunité de recréer des zones humides, essentielles au bon fonctionnement des milieux,
met un terme aux opérations et coûts de gestion de l’ouvrage (vidanges, entretien etc.),
peu coûteuse en comparaison de travaux de diminution des impacts d’un plan d’eau.
Ces travaux sont potentiellement éligibles aux financements de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (voir au bas de cette page). Dans certaines conditions, l’effacement peut s’accompagner de la création d’une réserve de substitution étanche et déconnectée du milieu (voir l’article Réglementation encadrant les plans d’eau).
Certains points de vigilance relatifs aux modalités de vidange, à l’effacement de la digue, à la période de la mise en assec (de mai à octobre pendant une période favorable à la reprise de la végétation) sont à prendre en compte. De nombreux retours d’expériences documentés sont disponibles (voir l’encadré « Pour aller plus loin »).
Créer un bras de contournement afin de reconstituer un lit sans obstacle pour le cours d’eau
Lorsque le scénario retenu est de pérenniser un plan d’eau sur cours d’eau, la création d’un bras de contournement est la solution à privilégier. Ce type d’aménagement permet de retrouver une continuité piscicole et sédimentaire tout en diminuant l’impact du plan d’eau sur les paramètres nécessaires au bon fonctionnement du cours d’eau (température, oxygène dissous etc.).
La conception du bras de contournement doit respecter certaines caractéristiques pour le bon fonctionnement du cours d’eau (sinuosité suffisante, reconstitution d’une ripisylve etc.).
Ces travaux sont potentiellement éligibles aux financements de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (voir au bas de cette page).
La mise en dérivation du plan d’eau par bras de contournement doit être accompagnée d’une adaptation de l’ouvrage et d’une amélioration de ses modalités de gestion afin de minimiser son impact.
Aménager le plan d’eau et adapter ses modalités de gestion afin de diminuer ses impacts
Lorsqu’un plan d’eau est conservé, des aménagements et modalités de gestion permettant de diminuer son impact doivent ou peuvent être mis en place.
L’obligation légale de respecter le débit minimum biologique pour les plans d’eau sur cours d’eau
Quelle que soit sa situation juridique, le propriétaire d’un plan d’eau situé sur cours d’eau a l’obligation légale d’équiper son ouvrage d’un dispositif permettant le maintien d’un débit minimum dans le cours d’eau garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d’amenée et de fuite (article L. 214-18 du code de l’environnement).
Pour respecter cette obligation, la pose d’un ouvrage de type moine est préconisée. Cet ouvrage permet la régulation du débit sortant, tout en favorisant l’oxygénation de l’eau restituée et en limitant son réchauffement grâce à une prise d’eau de fond. En tant que modification de l’ouvrage, la pose d’un moine doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service police de l’eau de la DDT(M).
Fonctionnement d’un moine hydraulique (source : GALMICHE, Nicolas, 2017. Éléments techniques pour la préservation des ruisseaux et de la continuité écologique)
La végétalisation des berges
La végétalisation des berges limite l’évaporation. Pour tous les plans d’eau de taille modérée, une végétation de 15 à 20 m de hauteur produit une ombre portée efficace, ainsi qu’un effet « brise vent ». Toutefois, les arbres et arbustes sont à proscrire sur un barrage et à proximité immédiate pour des raisons de sécurité de l’ouvrage.
L’atténuation de l’impact des vidanges
Avant toute opération de vidange, il convient de se rapprocher du service police de l’eau de la DDT(M) au moins 15 jours avant la date envisagée.
Les vidanges sont nécessaires à l’entretien du plan d’eau. Elles doivent être réalisées dans des conditions protégeant le milieu récepteur pour ne pas risquer de lui porter atteinte et d’enfreindre la loi (articles L. 432-1 à L. 432-10 du code de l’environnement sur la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole). Afin de s’en prémunir, le propriétaire doit respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, notamment :
adapter les périodes pour ne pas nuire à la reproduction des espèces piscicoles (vidange en dehors de la période du 1er novembre au 31 mars pour les eaux de première catégorie piscicole)
mettre en place des dispositifs d’atténuation de l’impact des vidanges (maîtrise du débit, filtration, récupération des poissons etc.)
Schéma récapitulatif des dispositifs permettant de limiter l’impact des plans d’eau.
source : Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, devenue Syndicat du bassin de la Sarthe
Fiches de protection des milieux aquatiques en phase chantier (en particulier fiches n° 7 et 8)
Aides financières à l’effacement ou au contournement de plans d’eau
L’Agence de l’eau Loire Bretagne peut financer des études et/ou travaux visant à diminuer les impacts des plans d’eau, selon deux modalités :
« milieux / continuité » : travaux d’effacement de plan d’eau, restauration d’un cours d’eau par contournement d’un plan d’eau sur cours d’eau ;
« quantitatif » : sur un territoire en déficit quantitatif (volumes prélevés supérieurs aux volumes prélevables), travaux d’effacement ou de déconnexion de plans d’eau, création de retenues de substitution sous réserve de conditions spécifiques.
Pour bénéficier d’un financement, les travaux doivent être régulièrement déclarés ou autorisés. Lorsqu’un plan d’eau est maintenu, il doit respecter les dispositions du SDAGE 2022-2027 (orientation 1E - « Limiter et encadrer la création de plans d’eau »).
Des financements complémentaires peuvent être sollicités, notamment auprès de la Région Pays de la Loire, dans le respect des règles européennes d’encadrement des aides d’État.