Vendée
Aizenay
Exploitation d’un élevage de poulets après construction de deux bâtiments au lieu-dit l’Ijardière - EARL FAVREAU - Avis tacite au 27 octobre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Barbâtre
Reconstruction de l’estacade de la Fosse - Commune de Barbâtre -
Benet
Exploitation d’un parc éolien - Ferme éolienne BENET 2 -
Bournezeau
Exploitation d’une installation de transit, de tri et de conditionnement de déchets - SAS PAPREC GRAND OUEST - Avis tacite au 9 octobre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Brétignolles-sur-Mer
Extension du camping des Marsouins - SARL LES MARSOUINS -
Challans
Création d’une carrière au lieu-dit "Les Chênes" - Société SABLIERES PALVADEAU -
Permis d’aménager relatif à la tranche 3 du parc d’activités des Judices - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS -
Challans, La Garnache
Aménagement de la ZAC de "La Romazière" - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS -
Château-d’Olonne, Olonne-sur-Mer
Aménagementde la ZAC de "La Vannerie" - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES -
Châtelier-Châteaumur, La Flocellière
Exploitation d’un élevage avicole et d’un élevage bovin - EARL LUMINEAU - Avis tacite au 21 mars 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Cheffois
Exploitation, après construction d’un bâtiment, un élevage avicole - EARL LES TROIS SITES - Avis tacite au 3 mars 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Doix, Fontaines, Gué-de-Velluire (le), Marsais-Sainte-Radegonde, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Poiré-sur-Velluire (le), Puillé, Saint-Gemme-la-Plaine
Création de neuf réserves de substitution - secteur Vendée -
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
IOTA :
Fontenay-le-Comte
Implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol - SARL SOLAIRE PARCA110 -
Aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE - Avis tacite au 11 août 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Fontenay-le-Comte, Xanton-Chassenon
Exploitation d’un parc éolien - SARL IEL EXPLOITATION 29 -
Grand’Landes
Implantation d’une centrale solaire photovoltaïque - SAS PARC SOLAIRE EV11 -
L’Epine, la Guérinière
Projet d’aménagements de stabilisation du trait de côte - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE NOIRMOUTIER -
L’Herbergement
Création d’un site de stockage, de remplissage et de distribution de gaz inflammables au lieu-dit Les Bruyères - SAS BUTAGAZ -
L’Île-d’Elle
Dragage de la Sévre niortaise dite contour de POMERE - INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE - Avis tacite le 14 décembre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
L’Île-d’Olonne, Olonne-sur-Mer
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la R.D. 32 - CONSEIL GENERAL 85 - Avis tacite au 21 janvier 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
La Ferrière
Exploitation d’une plate-forme de transit, de regroupement et de tri des métaux et de déchets au lieu-dit "Les Ajoncs Est" - ETABLISSEMENTS JURQUET - Avis tacite au 13 août 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Réorganisation des activités et acceptation de déchets dangereux - SAS ATLANTIC METAL - Avis tacite au 20 novembre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
La Mothe-Achard
Exploitation d’une usine de fabrication de polystyrène expansé projeté - SA P.R.B. - Avis tacite au 14 août 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Le Bernard, Les Magnils-Reigniers, Péault- Saint-Benoist-sur-Mer
Création de cinq réserves de substitution en bordure du Marais Poitevin - Bassin versant du Lay - SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN BASSIN DU LAY -
etLe Fenouiller
Augmentation des effectifs d’un élevage de volailles - SARL DE L’ENVOL -
Le Langon
Exploitation d’une carrière sur le site de la "Voie Torse" et des "Filasses" - Société CARRIERE PALVADEAU -
Le Poiré-sur-Vie
Régularisation administrative de l’installation de métallisation avec projet d’agrandissement de bâtiment - SARL MTPM - Avis tacite au 4 février 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Les Herbiers
IOTA : Coulée verte de la Grande Maine - Avis tacite au 16 septembre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Les Lucs-sur-Boulogne
Exploitation d’un élevage de volailles au lieu-dit "La Marlaie" - Monsieur Benoît LAURENCEAU Avis tacite au 19 octobre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Maché
IOTA : création d’un plan d’eau d’irrigation au lieu-dit "Le Patis des Landes" - SCEA TERRES ET VIE - Avis tacite au 12 octobre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Création d’une réserve de subsitutution au lieur-dit "Les Ores" - ASLI LA CROIX DES HERONNIERES -
Marsais-Saint-Radegonde
Exploitation d’un stockage de digestat et d’épandage de digestat sur le territoire de 32 communes - Société BIOGASYL -
Menomblet
Exploitation, après construction d’un bâtiment, d’un élevage de volailles au lieu-dit "Les Brelutières" - EARL ECLIPSE - Avis tacite au 21 mars 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Moreilles
Création de la carrière d’argile au lieu-dit "La Malinière" - Société BOUYER LEROUX -
Mortagne-sur-Sèvre
Installation d’une unité de méthanisation de matières organiques - SAS AGRI BIO METHANE -
Installation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers - Société Rennaise de Travaux Publics -
Nieul-sur-l’Autise
Exploitation d’un parc éolien - SARL IEL EXPLOITATION 28 -
Noirmoutier
Demande simultanée de permis exclusif de recherches de granulats marins et d’autorisation d’ouverture de travaux sur les fonds marins du plateau continental - GIE GRANULATS NORD GASCOGNE -
Demande simultanée de permis exclusif de recherches de granulats marins et d’autorisation d’ouverture de travaux sur les fonds marins du plateau continental - GIE LOIRE GRAND LARGE -
Poiroux
Construction d’une nouvelle usine de potabilisation d’eau de Finfarine - SIAEP DES OLONNES ET DU TALMONDAIS -
Saint-Christophe-du-Ligneron
Aménagement de la ZAC multi-sites "Centre Bourg" -
Saint-Denis-la-Chevasse
Exploitation d’un élevage de dindes après construction d’un bâtiment - GAEC LA ROUSSIERE - Avis tacite au 21 mars 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Fulgent
Exploitation d’un élevage avicole et bovin -
GAEC L’ABEILLE - Avis tacite au 7 juillet 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Georges-de-Montaigu
Exploitation d’une unité de fabrication de brioches crues et de pains précuits congelés - SAS BRIO’GEL - Avis tacite au 5 janvier 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Exploitation d’une installation de transformation de lait - SAS SABOURIN -
Saint-Laurent-de-la-Salle
Création de la carrière d’argile des "Gâts" - Société BOUYER LEROUX -
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Unité de traitement de surface de peinture et de métallisation de pièces et équipements métalliques - SVPM -
Saint-Maurice-des-Noues
Création d’un atelier de volailles de chair, après construction de 4 bâtiments - EARL AVIPO - Avis tacite au 8 janvier 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Saint-Vincent-sur-Graon, Champ Saint-Rère
Réhabilitation du barrage de Graon - SIAEP PLAINE ET GRAON -
Sainte-Florence
Exploitation d’un atelier de travail mécanique des métaux - SA BERIEAU - Avis tacite au 5 août 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Exploitation d’une installation de traitement de bois - SAS PIVETEAU - Avis tacite le 14 décembre 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Talmont-Saint-Hilaire
Installation de démolition et de recyclage de VHU - ETABLISSEMENT BILLAUD AUTOS ET PIECES - Avis tacite au 4 avril 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité Environnementale dans le délai réglementaire)
Exploitation d’une activité de métallisation - Madame Jacqueline REGUER - Avis tacite au 17 juillet 2013 (pas d’observation émise par l’Autorité environnementale dans le délai réglementaire)