Évaluation environnementale des projets soumis à étude d’impact
Avis émis par l’autorité environnementale
Les décisions et avis rendus par la MRAe des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2021 sont désormais à consulter à l’adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/pays-de-la-loire-r24.html
L’historique des décisions et avis antérieurs à cette date reste accessible sur le présent site.
Vous pouvez également accéder, sur SIGLoire, à la géo-localisation des avis et décisions de l’autorité environnementale.
Lien vers les avis rendus par l’Autorité environnementale nationale du CGEDD
Lien vers les avis rendus par la MRAe des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2020