Publications
Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale
CGDD, MTES, août 2019, 4 pages.
28 août 2019
Evaluation environnementale : guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
CGDD, MTES, août 2017, 48 pages.
1er février 2018
Note de l’Autorité environnementale sur les aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) liés à la réalisationn des grands ouvrages (...)
Formation d'Autorité environnementale du CGEDD, 23 pages, 5 novembre 2014
7 avril 2016
Note de l’Autorité environnementale sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures de transport routier et (...)
Formation d'Autorité environnementale du CGEDD, 21 pages, 8 juillet 2015.
7 avril 2016
Note de l’Autorité environnementale sur les évaluations des incidences Natura 200
Formation d'Autorité environnementale du CGEDD, 28 pages, 2 mars 2016.
6 avril 2016
L’énergie en Pays de la Loire - Photovoltaïque : 350 MW installés au 1er janvier 2015
Publication statistique bisannuelle qui exploite les informations issues des fichiers de raccordements électriques, des fichiers d'obligation d'achat et la source RTE-éco2mix pour présenter la la puissance photovoltaïque installée dans la région, la production électrique correspondante et les tarifs d'achat. (juin 2015 - 14 (...)
10 juin 2015
Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres
DGALN, MEDDE, mars 2014.
1er décembre 2014
Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens - Actualisation 2016
DGPR, MEDDE,décembre 2016.
1er décembre 2014