Vendée
Barbâtre
Reconstruction à l’identique d’une estacade - Mairie de Barbâtre
Décision tacite en date du 30 août 2012.
Beauvoir-sur-Mer
ZA "le clos Saint Antoine" - Mairie de Beauvoir-sur-Mer
Un plan masse du projet est disponible en consultation à la DREAL Pays de la Loire.
nouvel arrêté portant retrait de l’arrêté SGAR/2013/001 du 8 janvier 2013 signé le 26 avril 2013 suite à recours gracieux -
- Dispense d’étude d’impact.
Brem-sur-Mer
Déviation de Brem-sur-Mer - RD40/RD38 - Conseil général 85
Décision signée le 30 novembre 2012.
- Soumission à étude d’impact.
La Verrie et Saint Laurent sur Sèvre
Aménagement de la RD 111 - Conseil général de la Vendée
Décision signée le 15 octobre 2012.
Soumission à étude d’impact.
Les Herbiers
Création du giratoire du Chevrion sur la RD23 - CG85
Décision signée le 11 septembre 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Les Sables d’Olonne
Revalorisation du site de l’hôtel Mercure - SCI de Tanchet
Décision signée le 10 septembre 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Mouilleron en Pareds
Travaux de voirie pour la sécurisation du carrefour des RD 19 et RD 89 au lieu dit"Croix Renard" - Conseil général de la Vendée
Décision signée le 1er octobre 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Olonne sur Mer
Création de 40 emplacements et modification du périmètre du camping "le nid d’été" - Camping "le nid d’été"
Décision signée le 26 août 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Saint Hilaire de Loulay et Montaigu
Création d’un barreau de liaison entre la RD 753 et la RD 763 - Conseil général de la Vendée - CG85
Décision signée le 5 octobre 2012.
Soumission à étude d’impact.
Saint Hilaire de Loulay
Bâtiment d’activités et de stockage de pneumatiques - Société SONAMIA
Décision signée le 21 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.
Saint Jean de Monts
Création de 8 emplacements et modification du périmètre du camping "les genêts" - SAS Sun Marina
Décision signée le 26 août 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Saint Jean de Monts
Création de 28 emplacements et modification du périmètre du camping "Zagarella" - Camping le Zagarella
Décision signée le 23 novembre 2012.
Dispense d’étude d’impact.
Sallertaine
Création de la zone d’activités "Rives Romaines" - Promotion BONNAMY Christian
L’intégralité de l’étude est disponible à la DREAL des Pays de la Loire auprès du SCTE/DEE
Décision signée le 19 novembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.