Un espace partagé pour accompagner les intercommunalités dans leur politique d’attribution
Dans le cadre de son rôle d’animation et de pilotage des politiques publiques relatives au logement, la DREAL accompagne les territoires dans la mise en œuvre de la réforme sur les attributions de logements locatifs sociaux. Elle travaille en partenariat avec l’union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire (USH) et le Centre Régional d’Etudes pour l’Habitat de l’Ouest (CREHA Ouest), gestionnaire des fichiers départementaux de la demande locative sociale en Bretagne et Pays de la Loire.
Pour permettre d’amplifier la mise en œuvre de cette réforme, l’équipe partenariale a validé le principe de proposer des accompagnements individualisés dédiés aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ainsi que des réunions thématiques avec les acteurs des territoires concernés et la mise à disposition de documents méthodologiques.
Des accompagnements individualisés assurés par les partenaires
L’USH des Pays de la Loire vous guidera dans votre projet de rédaction de convention de gestion en flux, tandis que le CREHA Ouest vous accompagnera dans la mise en place de votre système de cotation. La DREAL, en appui des services départementaux de l’État, vous conseillera sur le volet réglementaire de cette réforme.
L’accompagnement des intercommunalités est assuré par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Nous vous invitons à vous rapprocher de la DDETS de votre territoire.
Un espace partagé entre les intercommunalités et les partenaires
Il a pour objectif de centraliser dans un espace sécurisé tous les documents réglementaires, de méthodologie, de connaissances pour outiller les EPCI dans leur approche et réussir la mise en œuvre de cette réforme sur leurs territoires. Il sera possible de retrouver des modèles de conventions, documents réglementaires, des grilles de cotation, des modèles de délibération et d’arrêtés et d’échanger entre acteurs par le biais d’un tchat.
Cet accès est possible sur demande auprès de la DREAL.
Une rencontre annuelle avec les intercommunalités
Elle réunit en présentiel tous les acteurs de la réforme (EPCI LEC, USH, CREHA Ouest, services de l’État) et a pour objectif de faire un bilan sur le déploiement des politiques d’attributions en Pays de la Loire, de partager les retours d’expériences, d’identifier et lever les freins de cette politique intercommunale au long cours.
Obligations des EPCI en matière de politique de l’Habitat
30 EPCI dans les Pays de la Loire sont concernés par la mise en place d’une politique intercommunale portant sur la gestion de la demande et les attributions de logements sociaux afin de répondre aux enjeux de transparence, de lisibilité et de simplification des démarches du demandeur.