Textes d’application de la RT 2012
Un premier décret (28/10/2010) décrit les principes généraux de la RT 2012 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; les arrêtés en détaillent l’application :
- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- + un arrêté rectificatif (SHON RT et valeurs de lambdas isolants naturels)
- Un décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la RT 2012
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Pour les textes sur les attestations RT 2012, consulter l’article correspondant.
Un second décret (28/12/2012) décrit les exigences de la RT 2012 pour les bâtiments neufs suivants : bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.
- Décret du 28 décembre 2012 sur l’application de la RT 2012 aux "autres types de bâtiments" : commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs, industrie, artisanat…
- Arrêté du 28 décembre 2012 sur l’application de la RT 2012 aux "autres types de bâtiments" : commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs, industrie, artisanat…