Signature d’une charte départementale de bonnes pratiques sur la prévention des dommages sur les réseaux enterrés en Vendée
La charte signée le 4 octobre 2019 a pour objectif de mobiliser toutes les parties signataires (préfet de Vendée, exploitants de réseaux, collectivités et exécutants de travaux) dans une démarche de volonté partagée dans le but de prévenir les endommagements de canalisations enterrées.
Dans cet objectif, la charte détermine les engagements respectifs pris par les parties signataires en matière de connaissance et de respect de la réglementation sans se substituer à elle, ainsi que les mesures prises pour contribuer à la prévention des accidents.