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Prévention des risques et nuisances
 

Réforme anti- endommagement des réseaux "DT-DICT"

 
 
Accident sur un pipeline d’hydrocarbures à Sainte Anne sur Brivet (44) : point sur la situation 2 ans et demi après
En avril 2016, un pipeline d’hydrocarbures est endommagé. 400 m3 de gazoil se répandent dans le milieu naturel. 2 ans et demi les actions de dépollution s’achèvent.
 
Évolution de la réglementation "DT - DICT" relative aux travaux à proximité des réseaux au 1er janvier 2019
Exécutants de travaux, maître d’ouvrage, maitre d’œuvre, entreprise de détection de réseaux, la réglementation évolue. En vigueur depuis juillet 2012, elle a permis une réduction très significative des dommages aux réseaux. Après 5 ans de mise en œuvre, des ajustements réglementaires sont nécessaires afin de tenir compte du retour d’expérience.
 
Signature d’une charte départementale de bonnes pratiques sur la prévention des dommages sur les réseaux enterrés en Vendée
La charte signée le 4 octobre 2019 a pour objectif de mobiliser toutes les parties signataires (état, exploitants de réseaux, collectivités et exécutants de travaux) dans une démarche de volonté partagée dans le but de prévenir les endommagements de canalisations enterrées