Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2021
La journée d’information destinée aux bureaux d’études ICPE s’est déroulée le jeudi 21 octobre 2021 en visioconférence de 10h00 à 16h30.
Vous trouverez ci-dessous les documents présentés en séance.
Déroulé de la journée
- 10h00 à 12h00 :
- actualités réglementaires
- parution des décrets du 31 juillet 2021 et du 19 août 2021
- modifications de nomenclatures
- Risques accidentels : post-Lubrizol (intervention de la DGPR)
- actualités réglementaires
- 13h30 à 16h30 :
- Évaluation environnementale
- Schéma régional des carrières
- Plan régional nitrates
- Autres sujets réglementaires
Supports de présentations
- Matin
- Après-midi
Foire aux questions
Contact à la DREAL
- Service des risques naturels et technologiques
- e-mail : srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
- tél. : 02 72 74 76 30