Réhabilitation thermique du parc public existant : Questions - Réponses

01. Comment définir l’éligibilité des logements du parc public à ces aides ?

02. Comment prendre en compte les prestations intellectuelles dans le Plan de financement ?

03. Comment constituer un dossier pour un programme immobilier avec des classes énergétiques différentes ?

04. Quel suivi des loyers avant et après travaux ?

05. Quel suivi pour les charges avant et après travaux ?

06. Comment déterminer la conformité des travaux au regard du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la réglementation thermique (RT) en vigueur ?

07. Quelle étiquette énergie pour une structure collective type foyer ?

08. Comment définir les aides publiques retenues dans un plan de financement ?

09. Comment présenter ses performances énergétiques avant et après travaux lorsque l’on a réalisé un audit RT dit TH-C-E-ex ?

10. Comment tenir compte des aides indirectes dans un plan de financement ?

11. Doit-on présenter un diagnostic thermique commun à tous les financeurs ?

12. Prise en compte de compteurs calorifique et/ou énergétique

13. Prise en compte d’une verrière sur les parties communes

14. Peut-on inclure des robinets-mitigeurs thermostatiques dans les dépenses liées aux économies d’énergie ?

15. Peut-on inclure les changements de portes et de fenêtres dans les dépenses éligibles aux économies d’énergie ?

16. Comment prendre en compte un programme de réhabilitation comportant une restructuration des logements et un changement d’usage locatif ?

17. Quelles sont les pièces relatives à la commande publique à fournir pour permettre l’instruction d’un dossier relevant du FEDER ?

18. Quels sont les différents seuils applicables aux marchés pouvant être passés par un bailleur HLM ?

19. Lors du solde de l’opération, une visite des travaux subventionnés est-elle nécessaire ?