Réhabilitation thermique du parc public existant : Questions - Réponses
01. Comment définir l’éligibilité des logements du parc public à ces aides ?
02. Comment prendre en compte les prestations intellectuelles dans le Plan de financement ?
03. Comment constituer un dossier pour un programme immobilier avec des classes énergétiques différentes ?
04. Quel suivi des loyers avant et après travaux ?
05. Quel suivi pour les charges avant et après travaux ?
06. Comment déterminer la conformité des travaux au regard du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la réglementation thermique (RT) en vigueur ?
07. Quelle étiquette énergie pour une structure collective type foyer ?
08. Comment définir les aides publiques retenues dans un plan de financement ?
09. Comment présenter ses performances énergétiques avant et après travaux lorsque l’on a réalisé un audit RT dit TH-C-E-ex ?
Fiche Info Réhabilitation n°9 : Comment définir et présenter son niveau énergétique ? pdf - 217.9 ko