Présentation de la RT Existant « Globale »

La réglementation thermique (RT) s’applique aux bâtiments existants et fixe les exigences minimales en matière de performance énergétique du bâtiment. En matière de rénovation, deux grands cadres s’imposent : la RT « globale » et la RT « éléments » (voir article à ce sujet).

Depuis 2008, les opérations de rénovation d’ampleur importante des bâtiments existants sont soumis à la réglementation thermique « globale ».
C’est l’arrêté du 13 juin 2008 qui fixe les exigences réglementaires applicables aux rénovations permettant d’atteindre le niveau de performance énergétique de la RT « globale ».

Cette réglementation s’applique aux bâtiments existants résidentiels et tertiaires qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1 000 m² ;
  • la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 ;
  • le coût des travaux de rénovation « thermique », décidés par le maître d’ouvrage, est supérieur à 25 % de la valeur conventionnelle du bâtiment (hors foncier).

Pour plus d’informations sur le calcul du coût des travaux :

Le maître d’œuvre doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique avant le dépôt du permis de construire qui attestera du respect des exigences de la RT « globale ».

Pour plus d’informations sur l’étude de faisabilité, cliquez ici.

Les exigences à respecter sont :

1. L’économie d’énergie

La RT « globale » impose une diminution de la consommation d’énergie du bâtiment par rapport à sa consommation de référence avant les travaux. Cela implique donc de calculer la consommation énergétique initiale du bâtiment à travers les postes suivants :

• le chauffage ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• les systèmes de refroidissement ;
• l’éclairage ;
• les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Les moyens mis en œuvre pour permettre cette diminution sont laissés au libre choix des concepteurs. Ainsi, à l’exception de certains « garde-fous » et pour pallier à des contraintes techniques, il est possible, sur certains postes, d’utiliser des équipements ou matériaux moins performants que la référence, sous réserve d’utiliser des équipements ou matériaux plus performants sur d’autres postes.

Néanmoins, la réglementation fixe les exigences suivantes :

• Pour les logements rénovés, la réglementation introduit une valeur maximale pour les consommations de chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire, qui doit être inférieure à une valeur limite dépendant du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m²/an en fonction des cas.
• Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.

2. Le confort d’été

Après la rénovation, le bâtiment doit pouvoir assurer un confort d’été acceptable afin de limiter le recours à la climatisation. Ainsi la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à une température de référence.

3. Les performances minimales

Comme pour la RT « élément par élément » la RT « globale » fixe des obligations de performances minimales concernant certains composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque leur rénovation est envisagée.

Le lien vers le site dédié : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/rt-globale-r325.html
Si votre opération de rénovation ne satisfait pas les conditions de la RT « globale », veuillez vous référer à la RT « Éléments ».

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