Présentation de la RT Existant « Globale »

La réglementation thermique (RT) s’applique aux bâtiments existants et fixe les exigences minimales en matière de performance énergétique du bâtiment. En matière de rénovation, deux grands cadres s’imposent : la RT « globale » et la RT « éléments ».

Depuis 2008, les opérations de rénovation d’ampleur importante des bâtiments existants sont soumis à la réglementation thermique « globale ». C’est l’arrêté du 13 juin 2008 qui fixe les exigences réglementaires applicables aux rénovations permettant d’atteindre le niveau de performance énergétique de la RT « globale ».
Pour une opération de rénovation ne satisfaisant pas les conditions de la RT « globale », veuillez vous référer à la page sur la RT « Éléments ».

La RT « Globale » s’applique aux bâtiments existants résidentiels et tertiaires qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1 000 m² ;
  • la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 ;
  • le coût des travaux de rénovation « thermique », décidés par le maître d’ouvrage, est supérieur à 25 % de la valeur conventionnelle du bâtiment (hors foncier).

Pour plus d’informations sur le calcul de la valeur conventionnelle d’un bâtiment :

Le maître d’œuvre doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique avant le dépôt du permis de construire qui attestera du respect des exigences de la RT « globale ».

Les exigences à respecter sont :

1. L’économie d’énergie

La RT « globale » impose une diminution de la consommation d’énergie du bâtiment par rapport à sa consommation de référence avant les travaux. Cela implique donc de calculer la consommation énergétique initiale du bâtiment à travers les postes suivants :

• le chauffage ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• les systèmes de refroidissement ;
• l’éclairage ;
• les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Les moyens mis en œuvre pour permettre cette diminution sont laissés au libre choix des concepteurs. Ainsi, à l’exception de certains « garde-fous » et pour pallier à des contraintes techniques, il est possible, sur certains postes, de recourir à des équipements ou matériaux moins performants que la référence, sous réserve d’employer des équipements ou matériaux plus performants sur d’autres postes.

Néanmoins, la réglementation fixe les exigences suivantes :

• Pour les logements rénovés, la réglementation introduit une valeur maximale pour les consommations de chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire, qui doit être inférieure à une valeur limite dépendant du type de chauffage et du climat. Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m²/an en fonction des cas.
• Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.

2. Le confort d’été

Après la rénovation, le bâtiment doit pouvoir assurer un confort d’été acceptable afin de limiter le recours à la climatisation. Ainsi la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à une température de référence.

3. Les performances minimales

Comme pour la RT « élément par élément », la RT « globale » fixe des obligations de performances minimales concernant certains composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque leur rénovation est envisagée.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la page officielle de la RT « globale ».

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