Présentation de la RT Existant « Éléments »
La réglementation thermique (RT) s’applique aux bâtiments existants et fixe les exigences minimales en matière de performance énergétique du bâtiment. En matière de rénovation, deux grands cadres s’imposent : la RT « globale » (voir article correspondant) et la RT « éléments ».
Depuis 2007, les opérations de rénovation des bâtiments existants ne nécessitant pas de travaux lourds sont soumis à la réglementation thermique « éléments ».
C’est l’arrêté du 3 mai 2007 qui a fixé les exigences réglementaires applicables à la performance énergétique des bâtiments existants rénovés.
Cette réglementation s’applique aux bâtiments existants résidentiels et tertiaires dont la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est inférieure à 1 000 m², la construction a été achevée avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels le coût des travaux de rénovation « thermique » est inférieur à 25 % de la valeur conventionnelle du bâtiment (hors foncier).
Pour plus d’informations sur le calcul du coût des travaux :
Les exigences à respecter concernent :
- les parois opaques : murs, toiture, planchers ;
- les parois vitrées ;
- le chauffage ;
- l’eau chaude sanitaire ;
- le refroidissement ;
- la ventilation ;
- l’éclairage ;
- les systèmes de production d’énergie renouvelable (EnR).
Lorsqu’un de ces éléments est concerné par un changement ou une installation, l’arrêté du 3 mai 2007 donne les critères de performance minimale exigés pour l’élément.
Pour plus de précisions, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et l’ADEME ont co-élaboré un guide « Rénover sans se tromper » :
Le lien vers le site dédié : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/rt-elements-r327.html
Si votre opération de rénovation ne satisfait pas les conditions de la RT « éléments », veuillez vous référer à la RT « Globale ».