Présentation
Les médailles d’honneur des transports routiers ont été instituées par le décret n°57-652 du 25 mai 1957 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des transports routiers.
Remarque : il convient de distinguer la médaille d’honneur des transports routiers de la médaille d’honneur du travail. Conformément à l’article 5b du décret n°84-591 du 4 juillet 1984, le récipiendaire d’une médaille d’honneur des transports routiers ne peut se voir attribuer la médaille d’honneur du travail. Elles ne sont pas cumulables.
Cette médaille est décernée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur proposition du Secrétaire général selon deux promotions par an : 1er janvier et 14 juillet.
Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers (personnel administratif et technique, conducteur routier) ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers dans une entreprise française de transports routiers.
- la médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 années de services ;
- la médaille de vermeil qui peut être attribuée après 35 années de service. La médaille de vermeil ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent. Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
La médaille d’honneur peut également être attribuée à titre exceptionnel, sans considération de durée des services, dans certains conditions (actes de courage et dévouement dans l’exercice des fonctions, maladies ou infirmités contractées dans l’exercice des fonctions, à titre posthume en cas de décès dans l’exercice des fonctions).
Les dossiers de candidatures doivent être communiqués à la DREAL des Pays de la Loire.
Pour tous renseignements sur les médailles d’honneur des transports routiers et la constitution des dossiers de candidatures, contacter le secrétariat de la division des transports routiers par mail à : dtr.strv.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr