Politique de prévention du risque industriel majeur / les établissements SEVESO
La réduction du risque à la source constitue l’axe prioritaire de la politique globale de prévention des risques technologiques d’origine industrielle, dont la clé de voûte est l’étude des dangers.
La loi sur les risques du 30 juillet 2003 a permis de réviser la méthode de caractérisation du risque accidentel dans les études de dangers des établissements industriels classés à risques.
Dorénavant, les accidents potentiels seront caractérisés à partir des mêmes échelles de probabilité, intensité des effets, cinétique et gravité. Elles permettront ainsi une meilleure appréciation de la démarche de maîtrise des risques mise en place par les exploitants, notamment au sein des établissements classés "Seveso".
Sachant cependant, qu’un accident grave est toujours susceptible de se produire, la loi a désormais introduit un nouvel outil : le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) destiné à limiter l’exposition aux risques des populations par une meilleure maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque.
Par ailleurs, des plans d’urgence (plan d’opération interne- POI et plan particulier d’intervention - PPI) permettent de planifier les moyens d’intervention et l’organisation des secours des populations en cas de survenue d’un accident majeur.
Enfin, au-delà des lois et des règlements, chacun doit s’approprier les questions de risque. C’est pourquoi une démarche visant à renforcer la transparence et la participation de l’ensemble des acteurs a été engagée au travers notamment des commissions de suivi de sites (CSS anciennement CLIC), lieux de débat et d’échange sur la prévention des risques industriels instaurés pour chacun des sites classés Seveso à haut risques de la région.
Pour en savoir plus (liens vers le site national de l’Inspection des Installations Classées) :
- sur les installations classées pour la protection de l’environnement
- la base de données des ICPE
- le site internet errial.georisques.gouv.fr permet d’ évaluer simplement et rapidement à partir de l’adresse ou du numéro de parcelle les risques au niveau d’un bien dans le cadre de l’information acquéreurs locataires
- sur les établissements classés Seveso
- sur les fiches d’information Seveso : recherche d’un établissement Seveso dans la base de données en cochant le critère Seveso seuil haut
accès aux textes publics disponibles : fiche d’information du public
Situation régionale :
Documents à télécharger :
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