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Prévention des risques et nuisances
 

Prévention du risque industriel majeur

 
 
Plan modernisation/vieillissement
Règlementation, guides, autres informations utiles.
 
Risques liés aux spectacles pyrotechniques
Réglementation applicable, recommandations et retour d’expérience d’accidents liés aux spectacles pyrotechniques
 
Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents

L’accident survenu le 26 septembre 2019 dans les établissements Lubrizol et Normandie Logistique a conduit le ministère de la Transition écologique à modifier la règlementation encadrant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les évolutions apportées renforcent significativement :

  • les obligations des sites Seveso mais également des sites à « simple autorisation » ;
  • les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.