Plan modernisation/vieillissement
A la suite de plusieurs accidents liés au vieillissement des installations, notamment en Loire Atlantique sur le site de la raffinerie de Donges en mars 2008 (déversement de fioul dans l’estuaire au cours d’une opération de transfert de fioul), le Ministère a élaboré un
présenté le 13 janvier 2010, dont découlent des prescriptions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, aux canalisations et aux ESP selon un .Le
résume les points importants de ce plan.Textes réglementaires en vigueur
- Pour les ESP : Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 15/03/00 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression
- Pour les canalisations : Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4/08/06 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
- Pour les sites SEVESO AS : Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Et surtout, pour tous les sites à Autorisation : Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation] - Section I
- Pour les sites à autorisation au titre de la rubrique R1432 : Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les Guides techniques professionnels associés, appelés par les arrêtés ministériels, sont un élément clé du plan de modernisation.
Guides techniques professionnels reconnus par décisions du Ministère
- Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques : . Décision du 13 mars 2012
- pour l’inspection des tuyauteries en exploitation : - Décision du 23/01/2012
- Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux : Guide Technique réservoirs DT94 - Décision du 28/10/2011
- Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées : - Décision du 02/08/2011
- Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures : Guide Technique GC DT92 - : - Décision du 17/06/2011
- Et surtout, le Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010 : Guide technique Périmètre DT90 - Décision du 6/05/2011
Les autres Guides, en projet ou consultation, sont disponibles notamment sur le site de l’UIC (voir lien ci-dessous).
Actions d’informations réalisées par la DREAL Pays-de-la-Loire auprès des industriels
- 1er trimestre 2012 : information auprès des industriels selon les documents joints ( ou ) dans le cadre de réunions au sein de CCI