Permis de recherche Bélénos

Le projet est porté par la société Breizh Ressources (https://www.breizh-ressources.bzh/). Il s’agit d’un permis exclusif de recherche (PER).
Les informations concernant la portée générale d’un tel permis sont précisées dans cet article

La durée du permis est de 5 ans. Le périmètre des recherches s’étend sur environ 441 km². Les communes concernées sont :
- dans le département de la Loire-Atlantique : la Chapelle-Glain, Erbray, Grand-Auverné, Moisdon-la-Rivière, Petit-Auverné, Le Pin, Saint-Julien-de-Vouvantes, Vallons-de-l’Erdre dans le département de la Loire-Atlantique.
- dans le département du Maine et Loire : Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Val d’Erdre-Auxence, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Erdre-en-Anjou.

Périmètre du PER Bélénos (Sourc : dossier de demande)

Les substances de mine recherchées sont les suivantes : antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, des métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares.

La demande déposée en octobre 2023 a été accordée par arrêté du ministre de l’Economie en date du 03/12/2025.

  • Dans un premier temps (de la première année à la troisième année du PER), les investigations réalisées sont les suivantes :
    - géophysique : mesures d’électromagnétisme par hélicoptère, levés de résistivité par des méthodes électriques (mises en place d’électrodes dans le sol).
    - géochimie : prélèvements de roches au marteau ou à la tarière à main, de sédiments, pour analyse en laboratoire
    - études géologiques : bibliographie, observations de terrain, modélisation, cartographie

    Ces investigations, peu ou pas invasives pour les sols et sans impact notable sur l’environnement, sont soumises à déclaration dans le but d’une bancarisation des données de connaissance du sous-sol par l’État, via le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

    Dans un second temps (de la troisième à la cinquième année), sur des emprises ciblées à la suite des premières investigations s’ajouteront :
    - des tranchées à la pelle mécanique, si nécessaires. Ces opérations sont assimilables à ce qui est pratiqué dans le cadre de chantiers classique de BTP (profondeur de tranchée d’environ 2 m, sur une cinquantaine de m de longueur au maximum).
    - des sondages/ forages pour prélèvement de roches, carotté ou non. Ces travaux sont similaires à ce qui est réalisé en géothermie de minime importance ou lors de forages d’eau.
    Dans tous les cas, les zones sont remises en état à l’issue des travaux.

    En fonction de la nature exacte de ces travaux de fouille ou de forage et de leur emplacement (sensibilité environnementale), ils relèveront d’une déclaration préalable ou d’une autorisation environnementale (avec enquête publique). L’instruction de ces déclarations ou autorisations pourront donner lieu à l’édiction de prescriptions spécifiques afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.

    L’ensemble de ces travaux sont soumis à la surveillance de l’État via la police des mines.

  • Non. L’arrêté ministériel accordant le permis précise qu’aucune investigation (mesures géophysiques au sol, campagne de prospection géochimique, sondage, ouvrage souterrain, travail de fouille) n’est possible sans le consentement du propriétaire du sol.

    Breizh Ressources a donc prévu une phase de consultation avec les propriétaires.

    A noter également que le code minier ne permet pas la réalisation de puits ou sondages de plus de 100 m de profondeur dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains clôturés attenants sans l’autorisation des propriétaires de ces habitations.

  • L’arrêté ministériel accordant le permis exclut des zones prospectées :
    - les périmètres rapprochés de captage d’eau destinés à la consommation humaine,
    - les espaces naturels sensibles

    Par ailleurs, en cas de tranchée ou de forage, l’arrêté impose le passage d’un écologue afin d’identifier la présence ou l’absence de zones humides ou d’espèces protégées, en prenant en compte les critères de végétation et pédologiques.
    En outre, aucune tranchée et aucune plateforme de forage par terrassement ne seront réalisées dans les zones humides.

    Ces mesures permettent déjà de limiter l’impact des travaux sur les enjeux environnementaux. Les procédures d’instruction applicables aux travaux les plus invasifs (tranchées, forages) décrites plus haut pourront conduire à imposer d’autres mesures visant à protéger la qualité des eaux, la biodiversité ou à prévenir les nuisances de toute nature.

  • Une commission de suivi va être mise en place par le préfet du Maine-et-Loire afin de créer un cadre d’échange avec les parties prenantes : représentants des riverains, associations, élus, services de l’État.
    Cette commission sera réunie régulièrement afin de faire le point sur les investigations réalisées, leurs résultats, et les investigations prévues.
    La société Breizh Ressources a également prévue d’engager des démarches de concertation et d’information en complément de cette commission de suivi.

  • En 2030, à la fin de validité du PER :

    Hypothèse 1 : Les investigations menées n’ont pas révélé d’indice suggérant l’existence de gisements miniers potentiellement exploitable => Aucune autre démarche n’est engagée.

    Hypothèse 2 : Les investigations ont révélé la présence d’indices suggérant l’existence d’un gisement minier potentiellement exploitable. La société Breizh Ressources demande alors la prolongation du PER sur un périmètre réduit sur lequel de nouvelles recherches vont avoir lieu afin d’affiner la connaissance du sous-sol. Une ou plusieurs prolongations, soumises à chaque fois à une procédure incluant un avis de l’autorité environnementale, une participation du public et l’avis des collectivités, pourraient ainsi avoir lieu jusqu’en 2040 au maximum. L’objectif de ces prolongations est de caractériser suffisamment finement le gisement identifié ainsi que la sensibilité de l’environnement afin de déterminer la faisabilité technique, économique, sociale et environnementale d’un projet d’exploitation minier.
    A l’issue du PER et de ses éventuelles prolongations, si un projet minier est effectivement envisagé, une phase dite de développement, d’une durée de deux ans maximum, visant à préciser les conditions d’exploitation possibles en concertation avec les parties prenantes locales, pourrait être engagée.
    Enfin, le titulaire du PER ou une autre société si le titre minier a été transféré, devra faire la demande d’une concession minière puis d’une autorisation préfectorale d’ouverture de travaux miniers. Ces démarches sont précisées dans cet article. Dans un second temps (de la troisième à la cinquième année), sur des emprises ciblées à la suite des premières investigations s’ajouteront :
    - des tranchées à la pelle mécanique, si nécessaires. Ces opérations sont assimilables à ce qui est pratiqué dans le cadre de chantiers classique de BTP (profondeur de tranchée d’environ 2 m, sur une cinquantaine de m de longueur au maximum).
    - des sondages/ Forages pour prélèvement de roches, carotté ou non. Ces travaux sont similaires à ce qui est réalisé en géothermie de minime importance ou en forage d’eau.
    Dans tous les cas, les zones sont remises en état à l’issue des travaux.

    En fonction de la nature exacte de ces travaux de fouille ou de forage et de leur emplacement (sensibilité environnementale), ils relèveront d’une déclaration préalable ou d’une autorisation environnementale (avec enquête publique). L’instruction de ces déclarations ou autorisations pourront donner lieu à l’édiction de prescriptions spécifiques afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.

    L’ensemble de ces travaux sont soumis à la surveillance de l’État via la police des mines.

  • Non. L’arrêté ministériel accordant le permis précise qu’aucune investigation (mesures géophysiques au sol, campagne de prospection géochimique, sondage, ouvrage souterrain, travail de fouille) n’est possible sans le consentement du propriétaire du sol.

    Breizh Ressources a donc prévu une phase de consultation avec les propriétaires.

    A noter également que le code minier ne permet pas la réalisation de puits ou sondages de plus de 100 m de profondeur dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains clôturés attenants sans l’autorisation des propriétaires de ces habitations.

  • L’arrêté ministériel accordant le permis exclut des zones prospectées :
    - les périmètres rapprochés de captage d’eau destinés à la consommation humaine,
    - les espaces naturels sensibles

    Par ailleurs, en cas de tranchée ou de forage, l’arrêté impose le passage d’un écologue afin d’identifier la présence ou l’absence de zones humides ou d’espèces protégées, en prenant en compte les critères de végétation et pédologiques.
    En outre, aucune tranchée et aucune plateforme de forage par terrassement ne seront réalisées dans les zones humides.

    Ces mesures permettent déjà de limiter l’impact des travaux sur les enjeux environnementaux. Les procédures d’instruction applicables aux travaux les plus invasifs (tranchées, forages) décrites plus haut pourront conduire à imposer d’autres mesures visant à protéger la qualité des eaux, la biodiversité ou à prévenir les nuisances de toute nature.

  • Une commission de suivi va être mise en place par le préfet du Maine-et-Loire afin de créer un cadre d’échange avec les parties prenantes : représentants des riverains, associations, élus, services de l’État.
    Cette commission sera réunie régulièrement afin de faire le point sur les investigations réalisées, leurs résultats, et les investigations prévues.
    La société Breizh Ressources a également prévue d’engager des démarches de concertation et d’information en complément de cette commission de suivi.

  • En 2030, à la fin de validité du PER :

    Hypothèse 1 : Les investigations menées n’ont pas révélé d’indice suggérant l’existence de gisements miniers potentiellement exploitable => Aucune autre démarche n’est engagée.

    Hypothèse 2 : Les investigations ont révélé la présence d’indices suggérant l’existence d’un gisement minier potentiellement exploitable. La société Breizh Ressources demande alors la prolongation du PER sur un périmètre réduit sur lequel de nouvelles recherches vont avoir lieu afin d’affiner la connaissance du sous-sol. Une ou plusieurs prolongations, soumises à chaque fois à une procédure incluant un avis de l’autorité environnementale, une participation du public et l’avis des collectivités, pourraient ainsi avoir lieu jusqu’en 2040 au maximum. L’objectif de ces prolongations est de caractériser suffisamment finement le gisement identifié ainsi que la sensibilité de l’environnement afin de déterminer la faisabilité technique, économique, sociale et environnementale d’un projet d’exploitation minier.

    A l’issue du PER et de ses éventuelles prolongations, si un projet minier est effectivement envisagé, une phase dite de développement, d’une durée de deux ans maximum, visant à préciser les conditions d’exploitation possibles en concertation avec les parties prenantes locales, pourrait être engagée.

    Enfin, le titulaire du PER ou une autre société si le titre minier a été transféré, devra faire la demande d’une concession minière puis d’une autorisation préfectorale d’ouverture de travaux miniers. Ces démarches sont précisées dans cette rubrique

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