Obligations documentaires
| Les documents réglementaires doivent être rédigés en fonction du classement de l’ouvrage et de ses enjeux caractérisés. |
Liste des documents réglementaires obligatoires
-
- historique de l’ouvrage : construction initiale + tous travaux intervenus depuis.
- document d’organisation : 1 copie
- registre : les exemplaires validés annuellement par le gestionnaire.
- rapports des visites techniques approfondies (VTA)
- rapports de surveillance
- rapports d’auscultation
- étude de dangers (EDD)
- toutes les autres études liées à l’ouvrage
- compte rendu des visites d’inspection réalisées par la DREAL/SCSOH
-
Manuel de l’utilisateur en toutes circonstances (hors crue / en crue ; avec et sans travaux) : Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Avec quels moyens ? etc. Ce document est rédigé par le gestionnaire avec ou sans l’appui d’un bureau d’études agréé.
- 1 exemplaire est disponible en toute circonstance sur l’ouvrage.
-
Carnet de bord / Main courante. Mémoire de ce qui est fait sur l’ouvrage au quotidien.
- Le registre est complété à chaque passage sur l’ouvrage, et est accessible en toute circonstance sur l’ouvrage.
-
Rapport de la visite technique approfondies (contrôle visuel) réalisée par du personnel compétent, avec ou sans l’appui d’un bureau d’études agréé.
-
Compilation / retour d’expérience de ce qui a été fait, ce qui est à améliorer + les solutions à mettre en place. Ce document est rédigé par le gestionnaire avec ou sans l’appui d’un bureau d’études agréé.
-
Résumé de l’auscultation réalisée à l’aide d’outils de mesure. La stabilité et l’intégrité de l’ouvrage sont contrôlées. Ce document est rédigé obligatoirement par un bureau d’études agréé.
Une plaquette régionale ’Réaliser des relevés topographiques sur un barrage’ a été élaborée pour les géomètres. Néanmoins, les barragistes sont invités à la consulter pour en tirer les enseignements utiles à la gestion de leur ouvrage hydraulique. -
Modélisation de l’onde de rupture de l’ouvrage afin d’identifier la zone touchée par les eaux. Le niveau d’efficacité de l’ouvrage est précisé. Ce document est rédigé obligatoirement par un bureau d’études agréé.
Une étude de dangers (EDD) est attendue pour les :
- barrages : classes A et B
- systèmes d’endiguement : classes A, B et C
- aménagements hydrauliques : classes A, B et C
Utilité des documents réglementaires obligatoires
-
Les exploitants ou gestionnaires produisent un certain nombre de rapports réglementaires (rapports d’exploitation, rapports d’auscultation, rapports de visites techniques approfondies) et d’études (études de stabilité, études hydrologiques, études sismiques, études de dangers). Ces documents sont examinés par la DREAL, lui permettant ainsi de connaître l’état des ouvrages puis de vérifier qu’ils ont pris les dispositions pour maintenir leur niveau de sûreté.
-
Ces documents réglementaires doivent être adressés par les gestionnaires au préfet (guichet en DDT(M) – service police de l’eau, avec copie à la DREAL-SCSOH), avec les engagements des gestionnaires sur les suites à y donner (notamment sur les actions à mettre en œuvre pour traiter les désordres relevés et suivre les recommandations formulées dans les rapports de visites techniques approfondies) accompagnées d’un échéancier de mise en œuvre.
-
Un examen du respect des obligations réglementaires des gestionnaires vis-à-vis des prescriptions applicables est également effectué lors des visites d’inspection réalisées en fonction des caractéristiques des ouvrages et des enjeux liés à ces ouvrages.