Bureaux d’études agréés (expertise technique)
L’agrément ministériel "sécurité des ouvrages hydrauliques"
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Les agréments d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont encadrés par les articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du Code de l’environnement.
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La liste à jour des organismes agréés par le ministère de l’écologie est téléchargeable en bas de la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/ouvrages-hydrauliques-barrages-et-digues