Mayenne

Congrier

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Dossier de révision du zonage d'assainissement cas par cas pdf - 684.5 ko

Décision signée le 13 juin 2014 pdf - 931.3 ko

Non soumission à évaluation environnementale.

Laval

AVAP

Dossier de demande d'examen au cas par cas pdf - 2.6 Mo

Décision signée le 18 avril 2014 pdf - 848.3 ko

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Denis-de-Gastines

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Dossier d'examen au cas par cas pdf - 2.5 Mo

Note de révision pdf - 4.3 Mo

Décision signée le 27 mai 2014 pdf - 895.1 ko

Non soumission à évaluation environnementale.

Senonnes

Révision du zone d’assainissement des eaux usées

Dossier examen cas par cas pdf - 2.7 Mo

notice explicative pdf - 927.5 ko

plan zonage assainissement pdf - 428.2 ko

Décision signée le 26 mai 2014 pdf - 875.7 ko

Non soumission à évaluation environnementale.

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