Les marchés fonciers naturels et ruraux dans les Pays de la Loire (étude Safer)

La Dreal des Pays de la Loire publie une synthèse de l’étude sur les transactions du foncier rural, réalisée par la Safer en 2022.

Synthèse de l’étude Safer : le secteur agricole a résisté lors de la décennie passée

Cette synthèse met en évidence une bonne résistance du secteur agricole lors la dernière décennie.

• En effet, les transactions entre agriculteurs augmentent fortement.
• Les espaces agricoles acquis pour être urbanisés par des opérateurs sont en baisse.
• En revanche, les ventes de faibles surfaces se font de plus en plus au profit d’acquéreurs non agricoles.

La Safer, en recevant les intentions d’acquérir des biens ruraux, est la première à observer et anticiper les flux fonciers. Les tendances constatées sont utiles pour adapter les stratégies territoriales en matière de sobriété foncière, et notamment atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 (Zan). Les années à venir confirmeront ou non les évolutions, alors que de nombreux éléments de contexte, aux effets parfois contradictoires, interrogent l’avenir : changement climatique, crise énergétique, réindustrialisation, possibilité grâce au télétravail de s’installer hors des villes, augmentation des taux d’intérêt, etc.

Télécharger ci-après la synthèse rédigée en 2023 par la Dreal (8 pages)

Une actualisation régulière de la connaissance sur les marchés fonciers (depuis 2005)

Afin de mesurer les pressions qui s’exercent sur les espaces agricoles et ruraux, la Safer des Pays de la Loire a, en 2005, 2007, 2009, 2014 et 2023 conduit des études sous maîtrise d’ouvrage DRE Pays de la Loire, puis Dreal des Pays de la Loire, qui a permis de caractériser les transactions :

• nombre de transactions,
• prix des transactions,
• prix à l’hectare,
• surfaces acquises,
• qualité des vendeurs et des acquéreurs pour différentes périodes.

L’étude conduite en 2022 par la Safer correspond donc à la cinquième mise à jour depuis 2005.

Télécharger l’étude complète de la Safer réalisée en 2022

L’étude de la Safer comprend 6 parties et est accompagnée d’une arborescence décrivant les différents segments des marchés fonciers ruraux.

• Etude Safer sur les évolutions générales des marchés fonciers (partie 1) pdf - 5.9 Mio

• Etude Safer sur les marchés ruraux artificialisés (partie 2) pdf - 2.5 Mio

• Etude Safer sur le marché des espaces naturels, agricoles et forestiers, orientés vers des projets d'urbanisation (partie 3) pdf - 6.9 Mio

• Etude Safer sur le foncier d'origine naturelle, agricole et forestière vers des segments en transition (partie 4) pdf - 3.3 Mio

• Etude Safer sur les marchés d'origine naturelle, agricole ou forestière (partie 5) pdf - 4.4 Mio

• Etude Safer sur le marché des espaces naturels (partie 6) pdf - 2.6 Mio

• Etude Safer - arborescence des marchés fonciers pdf - 438.5 kio

Les traitements réalisés

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) assurent des missions d’aménagement durable de l’espace rural. La transmission aux Safer d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien agricole situé dans une zone de préemption. Informées, les Safer peuvent ainsi exercer leur droit de préemption et motiver l’acquisition du bien pour une raison d’intérêt général : maintenir la vocation agricole d’un bien, éviter la surenchère des prix, favoriser le développement local ou protéger l’environnement.
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Laaaf) d’octobre 2014, les Safer reçoivent l’ensemble des DIA des biens situés dans des zones naturelles et agricoles. Antérieurement, elles ne recevaient que les DIA des biens à usage agricole.

Ces données foncières reçues par la Safer ont été traitées. Les traitements statistiques ont été réalisés aux échelles :

• intercommunale (communautés de communes, urbaines et d’agglomération),
• départementale,
• régionale.

L’étude porte sur l’évolution des différents segments des marchés ruraux :

• le marché des terres agricoles,
• celui de terres destinées à l’urbanisation,
• le marché des maisons à la campagne,
• celui des biens de loisirs…

L’analyse est réalisée à l’appui de cartes représentant les flux des marchés à l’échelle intercommunale et de graphiques d’évolutions à l’échelle départementale.

Précédente étude

La précédente étude de 2014 sur les marchés 2009/2012 reste disponible :

Ses principales conclusions étaient les suivantes :
L’activité foncière régionale était en forte baisse (baisse du nombre de transactions et des surfaces de l’ordre de 10 % durant la période 2010-2012). La Sarthe, la Mayenne et la Vendée accusaient le plus fort ralentissement (baisse a deux chiffres en nombre et en surface) alors que le marché de Loire-Atlantique traversait mieux la dégradation de conjoncture.
La taille moyenne des lots notifiés tendait à augmenter sensiblement depuis 2009.
L’activité était en baisse pour tous les profils d’acquéreurs.
La dégradation du marché des biens ruraux non agricoles avait été plus forte que pour les marchés agricoles. En Vendée en particulier, l’activité non agricole s’était fortement contractée.
Le marché de l’urbanisation s’était également dégradé, hormis dans les cantons littoraux de Vendée.
A l’inverse, le marché des maisons à la campagne [était déjà] très dynamique, surtout au nord la Loire-Atlantique et sur le littoral vendéen.

D’après une comparaison entre les périodes 2007/09 et 2009/12, la forte pression avait tendance à se concentrer dans quelques secteurs : nord de Nantes, zone Laval-Angers-le Mans, près des grands axes routiers et sur le littoral nord de la Vendée.