Bâti-Biodiv les attendus pour les dérogations espèces protégées
Afin d’harmoniser les attendus sur la prise en compte de la biodiversité dans les travaux de rénovation et de réhabilitation du bâti, le CSRPN des Pays de la Loire a travaillé sur un document permettant de clarifier le minimum d’inventaires naturalistes à prévoir, ainsi que des pistes de travail sur la séquence ERC.
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18 décembre 2024