Durabilité des bioénergies (RED II)
La durabilité des bioénergies de la directive RED II constitue un encadrement environnemental de la production énergétique à partir de « biomasse » 1 au sens de la définition de l’article L. 211-2 du code de l’énergie. Cet encadrement existe déjà pour les biocarburants, depuis 2009, et il est désormais étendu aux autres énergies que sont le biométhane, l’électricité, la chaleur, le froid.
L’objectif est de concilier le développement des énergies renouvelables à partir de biomasse, la protection de la biodiversité, l’utilisation des terres, et s’assurer du niveau de réduction de gaz à effet de serre.
La transposition en droit français est entrée dans sa phase d’application opérationnelle en 2023. Une certification est nécessaire, avant fin 2023, pour les combustibles utilisés à partir de juillet 2023 et les producteurs d’énergie en faisant usage.
Qui est concerné ?
De nombreux opérateurs sont concernés dès lors qu’ils utilisent de la biomasse pour produire de l’énergie (chaleur, électricité, biométhane, bioliquides, biocarburants) :
- les installations de production d’électricité ou de chaleur/froid à partir de biomasse solide de puissance thermique nominale supérieure à 20 MW
- les installations de production d’électricité ou de chaleur/froid à partir de biogaz de puissance thermique nominale supérieure à 2 MW
- les installations de production de biométhane dont la capacité de production est supérieure à 19,5 GWh de pouvoir calorifique supérieur par an (ou > 200 Nm3/h)
- les installations produisant des bioliquides ou biocarburants (quelle que soit la taille)
- De plus, les installations soumises au marché européen ETS des quotas CO2 (même celles en dessous des seuils de puissance ci desssus) devront démontrer la durabilité, au sens de la RED II, de leurs combustibles biomasse pour pouvoir compter les émissions correspondantes à 0 dans les déclarations d’émissions liées aux quotas de CO2 ETS.
Attention : la puissance thermique nominale fait l’objet d’une définition spécifique.
Consulter toutes les définitions : cf PJ 1
| Plus d’infos : - voir le calendrier, les actualités et la page internet dédiée, régulièrement mise à jour du ministère de l’écologie :https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies - voir la présentation de la mission énergie de la DREAL Pays de la Loire à la journée d’information des bureaux d’étude le 13 oct 2023 (cf. PJ3 à télécharger ci-dessous) : - voir la présentation "BOIS ENERGIE - RED II" de la mission énergie de la DREAL Pays de la Loire au salon BIO 360 à Nantes le 24 janvier 2024 (cf. PJ4 à télécharger ci-dessous) : |
- Voir aussi les sites internet du CIBE, AILE et autres organismes professionnels.
Contact : Mission énergie et changement climatique de la DREAL Pays de la Loire
mecc.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
tel : 02 72 74 73 12
1. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets, notamment les déchets industriels ainsi que les déchets ménagers et assimilés lorsqu’ils sont d’origine biologique.