Durabilité des bioénergies (RED II)
| Afin de recenser les installations des Pays de la Loire de production d’électricité, de chaleur et de froid concernées par la directive européenne n°2018-2001 sur la durabilité des bioénergies dite « RED II », les exploitants sont invités à compléter le questionnaire dématérialisé avant le 26 mai 2023 sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/identification-installation-red2 |
En 2023, la durabilité des bioénergies au sens de la directive européenne n°2018-2001 du 11 décembre 2018 dite « RED II » va entrer dans sa phase opérationnelle pour les filières du biométhane, de l’électricité, de la chaleur et du froid. Ces nouvelles exigences nécessiteront la mise en place d’une traçabilité dédiée pour démontrer que les critères de durabilité de la biomasse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, sont respectés. Dès maintenant, les opérateurs nouvellement assujettis sont appelés à se rapprocher des systèmes de traçabilité et des organismes certificateurs indépendants reconnus pour la RED II afin de trouver le plus adapté à leur situation, mettre en place la traçabilité RED II et organiser le premier audit dans le courant de cette année.
Cette durabilité des bioénergies de la directive RED II constitue un encadrement environnemental des différentes formes de production énergétique à partir de « biomasse » au sens de la définition de l’article L. 211-2 du code de l’énergie.
Il s’agit donc d’une réglementation générale qui peut concerner de nombreux opérateurs, dès lors qu’ils utilisent de la biomasse, sous différentes formes, à des fins de production énergétique. Cet encadrement existe déjà pour les biocarburants, depuis 2009, et il est désormais étendu aux autres énergies que sont le biométhane, l’électricité, la chaleur, le froid.La première étape de cette application est de recenser les opérateurs concernés dans le domaine de la production d’électricité, de chaleur et de froid, en particulier au regard des seuils d’application définis à l’article L. 281-4 du code de l’énergie. La puissance thermique nominale à examiner fait l’objet d’une définition spécifique (voir supra).
Sont ainsi concernées :
- 1° les installations d’une puissance thermique nominale supérieure à 20 MW utilisant des combustibles solides issus de la biomasse ;
- 2° les installations d’une puissance thermique nominale supérieure à 2 MW utilisant du biogaz ;
- 3° les installations produisant de la chaleur, du froid et/ou de l’électricité à partir de bioliquides sont soumises à la directive RED II quelle que soit leur puissance.
Contact : Mission énergie et changement climatique de la DREAL Pays de la Loire
mecc.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
tel : 02 72 74 73 12
| Plus d’informations sur le site du ministère de la transition énergétique : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies |
Voir aussi les sites internet de CIBE
AILE et autres organismes professionnels.
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