Les différents zonages actuels du logement social en Pays de la Loire
En matière de construction de logements locatifs sociaux, trois zonages avec des objectifs et des portées différents sont utilisés, en Pays de la Loire, pour caractériser la tension : deux zonages sont nationaux (zonages ABC et 123) et un zonage est régional (zonage PDL). Compte tenu des dates de mise à jour des zonages en matière de tension des marchés du logement, les communes de la région sont classées dans différentes zones avec un décalage au regard de la tension du secteur locatif social ligérien pouvant impacter l’équilibre économique des opérations nouvelles.
Les 3 zonages utilisés en Pays de la Loire dans le développement de l’offre nouvelle du parc public sont les suivants :
- Le zonage ABC est un zonage national créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a fait l’objet de plusieurs révisions depuis dont la dernière date de juillet 2024. Ce zonage effectue un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il est notamment utilisé dans le cadre des aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages…), au logement locatif intermédiaire, à l’accession sociale à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartiers prioritaires de la politique de la ville, bail réel solidaire) ainsi que pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
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- Le zonage 1/2/3 dit « HLM » est un zonage national qui a été créé en 1978. La dernière révision de ce zonage date de 2005. Ce zonage est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
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- Le zonage de programmation du logement social ou zonage « PDL » est un zonage spécifique de la région Pays de la Loire. Il a été créé en 2013 et est révisé tous les 3 ans depuis. Ce zonage prend en compte les spécificités locales au regard de la tension et des priorités du développement de l’offre locative sociale. Classant les communes en quatre zones, il oriente la production de logements et attribue des primes pour les surcoûts de construction. Le dernier millésime couvre la période 2025-2027 (cf. rubrique spécifique sur site internet DREAL Pays de la Loire ).