Le diagnostic de performance énergétique est de nouveau opérationnel depuis le 1er novembre 2021
L’analyse des diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1er juillet 2021 avait révélé certains résultats non anticipés, notamment sur les bâtiments construits avant 1975. L’arrêté du 8 octobre 2021 a modifié, par conséquent, certains éléments de la méthode de calcul entrée en vigueur au 1er juillet 2021 et certaines modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique sur la base de l’expérience tirée de ces premiers mois de mise en œuvre. Une notice ayant vocation à présenter les différentes évolutions engendrées par cet arrêté modificatif est en ligne sur le site du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_DPE.pdf
Ces évolutions sont de deux ordres :
- modifications du calcul à l’intérieur de la méthode ;
- ajout de nouvelles modalités pour justifier les données d’entrée
Depuis le 1er novembre 2021, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires qui avaient fait l’objet d’un consensus avec les professionnels.
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a réuni jeudi 2 décembre, comme elle s’y était engagée, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, pour faire un bilan 1 mois après l’entrée en vigueur de la méthode corrigée du diagnostic de performance énergétique. Les nouveaux DPE réalisés depuis cette date, environ 160 000, ne présentent plus d’anomalies selon les représentants des diagnostiqueurs qui ont confirmé que cela correspondait à leur retour du terrain. L’analyse des nouveaux DPE édités selon la méthode corrigée fera l’objet d’une communication régulière auprès des différents professionnels afin de s’assurer qu’aucune nouvelle anomalie n’apparaisse.
Les diagnostiqueurs se sont engagés à rééditer, sans frais pour les propriétaires, avant le 28 février 2022 :
- les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés F ou G, de façon automatique, avec la nouvelle méthode. Le nombre de DPE concernés est de 94 000.
- Les DPE réalisés sur des bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 qui avaient été classés D ou E, à la demande des propriétaires, avec la nouvelle méthode. Le nombre de DPE concernés est de 129 000.
La ministre a confirmé que les diagnostiqueurs qui auront réédités des DPE classés D, E, F ou G sur des bâtiments avant 1975 seront indemnisés à hauteur de 60€ par DPE, sur la base du nombre de DPE réédités.
Les diagnostiqueurs concernés pourront demander l’indemnisation une fois la période de réédition passée, soit après le 28 février 2022.
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