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Infrastructures de transport et mobilité

Lancement du nouveau label écoquartier

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publié le 4 novembre 2013 (modifié le 13 novembre 2013)

Le nouveau label écoquartier a été lancé le 14 décembre 2012 par la Ministre de l’Egalité des Territoie et du Logement.

Initiée il y a 4 ans avec deux appels à projets en 2009 et en 2011, la démarche écoquartier du Ministère passe d’une phase expérimentale à une phase de diffusion et de systématisation via la labellisation. Désormais les objectifs affichés dans les projets urbains seront l’évalués et les résultats atteints mesurés.

La démarche ÉcoQuartier constitue un levier d’action pour répondre aux engagements internationaux de la France dans le domaine des économies d’énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (objectifs 3X20 pour 2020 et facteur 4 pour 2050, protocole de Kyoto) et de la protection de la biodiversité (protocole de Nagoya). Le label ÉcoQuartier est également un outil concret pour contribuer au triple objectif des politiques nationales dans le domaine de l’aménagement : la transition écologique, l’égalité des territoires et la construction de logements pour tous.

La mise en place du label s’effectue en 3 séquences entre 2013 et 2020.

2013 constitue une année de transition avec la mise en place d’une procédure accélérée en attendant l’installation de la structure porteuse en 2014. Pendant cette phase, les premiers labels sont portés par le Ministère et ses services déconcentrés. Les projets bien connus des services de l’État et ayant déjà été primés ou au moins pré-sélectionnés aux appels à projets 2009 et 2011 seront examinés. A l’issue de cette première vague de labellisation, la ZAC des Perrières à la Chapelle-sur-Erdre (44) est labellisée. Trois autres opérations sont engagées vers la labellisation. Il s’agit :

2014 - 2016 : premier cycle du Label National ÉcoQuartier. Cette première phase correspondra à la mise en œuvre en mode "normal" du label national ÉcoQuartier grâce au déploiement des outils développés par le METL et à l’installation de la structure porteuse du label. Cette première vague permettra de consolider la méthode de labellisation et, notamment, de définir les règles d’analyse des indicateurs.

2017 - 2020 : second cycle du Label National ÉcoQuartier. En s’appuyant sur les enseignements tirés du premier cycle, le dispositif et les outils du label seront stabilisés lors de cette seconde phase. A l’aide des indicateurs retenus, la mesure des performances des écoquartiers sera mise en perspective avec les objectifs européens 3 X 20 de la France à l’horizon 2020 (réduction de 17% des émissions de gaz à effet de serre, réalisation de 20% d’économie d’énergie et intégration de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale).

Les contacts en DREAL Pays de la Loire :

  • Vincent OTEKPO : vincent.otekpo@developpement-durable.gouv.fr
  • Alexis ROY : alexis.roy@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations :