Lancement du 7eme appel à projets "fonds mobilités actives - continuités cyclables"

L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère de la Transition écologique, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Quels porteurs de projets ?

Cet appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics : collectivités (y compris Conseils départementaux) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, quelle que soit leur taille.

Les intercommunalités lauréates du 1er appel à programme « territoires cyclables », ainsi que les communes en faisant partie ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Quels types de projets ?

• Les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
• Les projets de type « discontinuité », que ce soient des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière. La résorption de la discontinuité doit permettre de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants, ou un pôle générateur de trafic et un aménagement cyclable existant.

Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).

Pour chaque projet, un diagnostic devra être posé. Ce diagnostic devra établir un état des lieux succinct du territoire autour de l’ouvrage ou de l’aménagement projeté.

Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.

Quelle aide apportée ?

L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet. Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de :

• 15 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe pour les projets situés en secteur dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (cf. Annexe 6) ;
• 50 % maximum pour les projets situés en secteur peu et moyennement dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants (cf. Annexe 6) ;

Pour les projets réalisés en tout ou partie dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » (QPV), le taux d’aide est bonifié de 10 points, portant le taux maximal à 25% en secteur dense et 60% en secteur peu et moyennement dense.

Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges disponible sur le site du Ministère. Vous y trouverez également un test d’éligibilité à remplir pour vous assurer que votre dossier peut être déposé.

Le calendrier

La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 8 mars 2024 (inclus).

L’annonce des lauréats est prévue en juillet 2024.

Comment déposer un dossier ?

Commencez votre procédure pour déposer vos dossiers ici

La DREAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, annonce de candidature ou demande de rendez-vous pour présenter le projet, vous pouvez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire.