Lancement du 6ème Appel à projets du "Fonds mobilités actives - Continuités Cyclables"

L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Deux types de projets possibles :

  • Les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
  • Les projets de type « discontinuité », que ce soit des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière.

Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).

L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet. Le taux d’aide apporté à chaque projet sera de :

  • 15 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe pour les projets situés en secteur dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (cf. Annexe 6) ;
  • 50 % maximum pour les autres projets.

Les projets présentés devront s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire dans lequel s’inscrit l’action du maître d’ouvrage (bassin d’emploi, unité urbaine, collectivité…).

Pour chaque projet, un diagnostic devra être posé. Ce diagnostic devra établir un état des lieux succinct du territoire autour de l’ouvrage ou de l’aménagement projeté.

Les projets proposés devront avoir fait l’objet a minima d’études préliminaires.

Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges disponible ici.

Un test d’éligibilité est également disponible ici.

Le calendrier

La limite du dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est fixée au 21 avril 2023 (inclus).

L’annonce des lauréats est prévue en septembre 2023.

La DREAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, annonce de candidature ou demande de rendez-vous pour présenter le projet, vous pouvez contacter votre référent au sein de la DREAL Pays de la Loire.

Commencez votre procédure pour déposer vos dossiers ici

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