La réhabilitation thermique du parc public existant dans le cadre du Grenelle
Le bâtiment contribue pour 18,6% au bilan des gaz à effet de serre et cette contribution ne cesse d’augmenter. L’enjeu de l’efficacité énergétique des bâtiments est donc majeur et les orientations du grenelle de l’environnement dans son volet « Bâtiment » prévoient de réduire les consommations d’énergie du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. Enfin, la Commission européenne a ouvert l’éligibilité aux crédits européens (FEDER) des opérations d’efficacité énergétique dans les logements des personnes à bas revenus.
Le bâtiment est aussi un secteur clef pour l’emploi et l’économie française. Les travaux d’efficacité énergétiques participent à la relance de l’économie.
L’État, sous l’autorité du Préfet de région, engage une action ciblée et soutenue pour accompagner la rénovation énergétique du parc de logements publics. Il s’agit de mettre en place une politique d’aides coordonnées (FEDER, prêt CDC, ADEME, Fond Chaleur, ANAH) et ainsi inciter à la réhabilitation du parc le plus énergivore.
L’État a signé, le 26 février 2009, avec l’Union Sociale pour l’Habitat (U.S.H.) une convention sur la mise en œuvre d’un "programme d’amélioration avant 2020 de la performance énergétique des 800 000 logements sociaux" les plus énergivores situés en classes E, F ou G, avec comme objectifs :
- de les amener au moins en classe C ;
- d’agir en priorité sur les logements situés en classe F ou G.
180 000 de ces logements sociaux sont situés dans des zones relevant du programme national de rénovation urbaine (PNRU).
L’État a signé, le 26 février 2009, une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations visant à la mise en place d’un prêt à taux bonifié de 1,9 % sur 15 ans pour la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux (Éco-Prêt Logement Social).
Dans le cadre de son contrat d’objectifs 2009-2012, l’ADEME a signé avec l’État le 20 janvier 2009 une convention cadre sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement avec un volet important sur la rénovation énergétique des bâtiments et notamment des logements sociaux.
Et dans le parc privé, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) s’engage à cofinancer des rénovations de copropriétés dégradées et des travaux de résorption de la précarité énergétique des logements de propriétaires occupants modestes.