Un espace partagé pour accompagner les EPCI dans leur politique d’attribution

Dans le cadre de son rôle d’animation et de pilotage des politiques publiques relatives au logement, la DREAL accompagne les territoires dans la mise en œuvre de la réforme sur les attributions de logements locatifs sociaux. Elle travaille en partenariat avec l’union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire (USH) et le Centre Régional d’Etudes pour l’Habitat de l’Ouest (CREHA Ouest), gestionnaire des fichiers départementaux de la demande locative sociale en Bretagne et Pays de la Loire (https://www.demande-logement-social...).

Pour permettre d’amplifier la mise en œuvre de cette réforme, l’équipe partenariale a validé le principe de proposer des accompagnements individualisés dédiés aux EPCI ainsi que des réunions thématiques avec les acteurs des territoires concernés et la mise à disposition de documents méthodologiques.

Des accompagnements individualisés assurés par les partenaires

L’USH des Pays de la Loire vous guidera dans votre projet de rédaction de convention de gestion en flux, tandis que le CREHA Ouest vous accompagnera dans la mise en place de votre système de cotation. La DREAL, en appui des services départementaux de l’État (DDETS[PP]), vous conseillera sur le volet réglementaire de cette réforme.

Un espace partagé entre les intercommunalités et les partenaires

Il a pour objectif de centraliser dans un espace sécurisé tous les documents réglementaires, de méthodologie, de connaissances pour vous outiller dans votre approche et réussir la mise en œuvre de cette réforme sur vos territoires. Il sera possible de retrouver des modèles de conventions CIA, PPGDID, des grilles de cotation, des modèles de délibération et d’arrêtés et d’échanger entre acteurs par le biais d’un tchat.

Une rencontre annuelle avec les intercommunalités

Elle réunit en présentiel tous les acteurs de la réforme (EPCI LEC, USH, CREHA Ouest, services de l’État) et a pour objectif de faire un bilan sur le déploiement des politiques d’attributions en Pays de la Loire, de partager les retours d’expériences, d’identifier et lever les freins de cette politique intercommunale au long cours.

La dernière réunion a eu lieu le mardi 4 février 2025 et comptait 33 participants dont 18 EPCI LEC représentés sur les 30. Ont été abordés les points suivants :

• L’état d’avancement des travaux et la révision des documents (CIA, PPGD) pour intégrer les évolutions réglementaires intervenues depuis leur adoption (lois ELAN, 3DS…) ;
• Présentation du nouvel outil CREHA O. « Chiffres clés LLS » et les nouveautés Imhoweb : travailleurs essentiels, sortants ASE, etc ;
• Étude sur les évolutions de la demande en cours et des attributions en Pays de la Loire ;
• L’organisation de formations sur la politique d’attributions à destination des élus.

La prochaine réunion aura le jeudi 20 novembre 2025 de 14H à 16H30 à la DREAL des Pays de la Loire.

Obligations des EPCI en matière de politique de l’Habitat

30 EPCI dans les Pays de la Loire sont concernés par la mise en place d’une politique intercommunale portant sur la gestion de la demande et les attributions de logements sociaux afin de répondre aux enjeux de transparence, de lisibilité et de simplification des démarches du demandeur.