Dans le cadre de son rôle d’animation et de pilotage des politiques publiques relatives au logement, la DREAL accompagne les territoires à la mise en œuvre de la réforme sur les attributions de logements locatifs sociaux. Elle travaille en partenariat étroit, sur cette thématique, avec l’union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire (USH) et le CREHA Ouest, gestionnaire régional des fichiers de la demande locative sociale (lien vers demande locative sociale). Cet accompagnement se traduit par l’organisation de réunions thématiques avec les acteurs des territoires concernés, la mise à disposition de documents méthodologiques et la réalisation et la diffusion d’études.

Des réunions thématiques avec les intercommunalités

Des réunions annuelles sont organisées par la DREAL, l’USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest à l’attention des intercommunalités devant mettre en œuvre une politique de peuplement et de gestion de la demande locative sociale sur leur territoire.

La dernière réunion a eu lieu le 23 novembre 2021 et comptait près de 50 participants. Ont été abordés les points suivants :

• Gestion en flux (rappel réglementaire, état des lieux des droits de réservation, démarche de déploiement dans le territoire, accompagnement par l’outil Imhoweb)
• Cotation de la demande (avancement des travaux, accompagnement de la démarche, témoignage de Laval Agglomération)
• Information sur le déploiement de AL’In

A télécharger :

• Support de présentation de la réunion (format pdf - 3.1 Mo - 13/12/2021)
• Témoignage de Laval Agglomération sur la cotation (format pdf - 327.4 ko - 13/12/2021)
• Déploiement de l’outil AL’in (format pdf - 1.5 Mo - 13/12/2021)
• Compte-rendu des échanges (format pdf - 103 ko - 13/12/2021)

Vous pouvez également retrouver les documents des précédentes séances ci-après :
• 1er octobre 2020 (format zip - 577.2 ko - 13/12/2021) (réunion consacrée majoritairement au déploiement de la cotation de la demande)
• 2 juillet 2019 (format pdf - 6.4 Mo - 13/12/2021) (réunion consacrée aux évolutions apportées par la loi ELAN)
• 25 septembre 2017 (format zip - 3 Mo - 13/12/2021) (réunion consacrée aux outils de la réforme d’attributions suite à la LEC : CIL, CIA, PPG)

Documents méthdologiques :

• Fiches information sur les dispositifs de la réforme des attributions
• Documents d’aide à la rédaction du document cadre de la CIL et des orientations de la CIA (à venir).

Etudes :

• Étude sur la tension du parc locatif social (TPLS) qui se compose d’une série de 9 fiches thématiques, consacrées à l’analyse de la demande en cours et de la demande satisfaite
• Mise à disposition de données territorialisées sur le parc financièrement accessible aux ménages disposant de faibles ressources (fiche n°5 de l’étude TPLS)