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Logement et construction

L’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de la réforme des attributions de logements locatifs sociaux

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publié le 13 décembre 2021

Dans le cadre de son rôle d’animation et de pilotage des politiques publiques relatives au logement, la DREAL accompagne les territoires à la mise en œuvre de la réforme sur les attributions de logements locatifs sociaux. Elle travaille en partenariat étroit, sur cette thématique, avec l’union sociale pour l’habitat des Pays de la Loire (USH) et le CREHA Ouest, gestionnaire régional des fichiers de la demande locative sociale (lien vers demande locative sociale). Cet accompagnement se traduit par l’organisation de réunions thématiques avec les acteurs des territoires concernés, la mise à disposition de documents méthodologiques et la réalisation et la diffusion d’études.

Des réunions thématiques avec les intercommunalités

Des réunions annuelles sont organisées par la DREAL, l’USH des Pays de la Loire et le CREHA Ouest à l’attention des intercommunalités devant mettre en œuvre une politique de peuplement et de gestion de la demande locative sociale sur leur territoire.

La dernière réunion a eu lieu le 23 novembre 2021 et comptait près de 50 participants. Ont été abordés les points suivants :

• Gestion en flux (rappel réglementaire, état des lieux des droits de réservation, démarche de déploiement dans le territoire, accompagnement par l’outil Imhoweb)
• Cotation de la demande (avancement des travaux, accompagnement de la démarche, témoignage de Laval Agglomération)
• Information sur le déploiement de AL’In

A télécharger :

Vous pouvez également retrouver les documents des précédentes séances ci-après :
1er octobre 2020 (format zip - 577.2 ko - 13/12/2021) (réunion consacrée majoritairement au déploiement de la cotation de la demande)
2 juillet 2019 (format pdf - 6.4 Mo - 13/12/2021) (réunion consacrée aux évolutions apportées par la loi ELAN)
25 septembre 2017 (format zip - 3 Mo - 13/12/2021) (réunion consacrée aux outils de la réforme d’attributions suite à la LEC : CIL, CIA, PPG)

Documents méthdologiques :

Etudes :