Justificatifs exigés par la RE 2020
Depuis 2022, les nouvelles constructions sont progressivement soumises à la réglementation environnementale 2020 « RE 2020 », qui demande de produire trois documents réglementaires.
Tout comme la réglementation thermique dite « RT 2012 », qui exige de produire deux attestations de prise en compte, la RE 2020 demande d’établir trois documents réglementaires, que voici :
- Une étude de faisabilité technico-économique relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie. Elle est réalisée par le maître d’ouvrage et favorise le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Un minimum de 5 systèmes doit y être étudié sur la base de critères énergétiques, environnementaux et économiques.
- Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale réalisée par le maître d’ouvrage au dépôt du permis de construire. Cette attestation a pour but de sensibiliser aux enjeux de la RE 2020 au plus tôt, à savoir durant la phase de conception.
- Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux réalisée pour le compte du maître d’ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur (pour les maisons individuelles), un bureau de contrôle, un organisme de certification ou un bureau d’études agréé.
Ces trois dispositifs sont obligatoires et assurent la bonne appropriation et application de la RE 2020 pour toute nouvelle construction entrant dans le cadre actuel de cette réglementation. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux justificatifs sur le site officiel de la RE 2020.
Vous pouvez aussi retrouver tous les détails techniques relatifs au dispositif d’attestation de respect de la RE2020 dans la notice suivante :
Pour connaître les typologies de bâtiments concernées par la RE 2020, consultez le site officiel de la RE 2020. Les textes réglementaires associés à la RE 2020 sont également disponibles sur le site RT-RE Bâtiment.