Guides sur le Zéro artificialisation nette (ZAN)
Guides de synthèse sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN)
ZAN : guide synthétique
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d’urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches…) (…)
11 janvier 2024
Fascicules de mise en oeuvre du ZAN
Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.
11 janvier 2024
Flyer ZAN
11 janvier 2024