Élaborer des stratégies territoriales en faveur de l’objectif zéro artificialisation nette : le guide de l’ADEME

Ces recommandations sont basées sur des retours d’expériences concrets issues des expérimentations menées sur 22 territoires entre 2022 et 2025. Parmi eux, les communauté de communes des Coëvrons (53) et Sèvre & Loire (44), le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Pays de Blain communauté (44) et le département de Loire-Atlantique ont bénéficié du dispositif « Objectif ZAN », porté par l’ADEME.

Les 9 recommandations

1. Sensibiliser sur les enjeux de la sobriété foncière. Sensibiliser et informer en amont constituent une étape indispensable et préalable à toute action engageant la collectivité sur la question du ZAN.
2. Renforcer les synergies agricoles pour protéger les sols. Des projets de développement agricole concertés contribuent à définir les réponses appropriées aux problématiques spécifiques de fragilité foncière. La préservation du foncier agricole constitue un enjeu essentiel pour garantir la souveraineté alimentaire des territoires et pour éviter la dégradation de sols due à l’imperméabilisation induite par la construction d’infrastructures et de bâtiments.
3. Connaître les sols et évaluer leurs fonctions écologiques pour mieux les préserver et/ou les restaurer. Contribuant aux aménités environnementales et paysagères, la préservation des sols est un levier majeur pour la mise en place d’une démarche de sobriété foncière et d’aménagement durable.
4. Organiser la gouvernance de pilotage de la trajectoire de sobriété foncière. La mise en place d’un système de suivi annuel de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols, en s’appuyant sur des indicateurs d’efficacité foncière harmonisée à l’échelle du territoire, favorise le pilotage de la trajectoire ZAN, couplé à un observatoire territorial permanent de l’artificialisation.
5. Intégrer les enjeux écologiques de la renaturation dans les stratégies territoriales. Les politiques publiques visant à renforcer la nature en ville contribuent à concilier les objectifs de préservation de la biodiversité et d’atténuation/adaptation du tissu urbain au changement climatique. Les articuler participe à la fois à optimiser l’efficacité technico-économique des mesures mais aussi à renforcer leur acceptabilité sociale, notamment grâce aux co-bénéfices sur la santé, le bien-être et le cadre de vie des populations induits par un accès à la nature renforcé.
6. Inscrire les potentiels de recyclage foncier et de densification dans un temps long. L’articulation des objectifs de densification, de recyclage foncier et de développement de la nature en ville est au cœur des objectifs de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme et de planification.
7. Définir des stratégies de densification adaptées aux zones d’activité économique. En complément des inventaires obligatoires, une démarche pour développer et aménager ces zones se révèle utile pour fixer les principes d’aménagement favorables à la densification et à la recomposition de ces sites, définir les éventuels besoins d’action foncière et déterminer les recommandations d’insertion urbaine, paysagère et architecturale permettant, lors des cessions de lots, de disposer d’un référentiel partagé avec les porteurs de projet
8. Engager des opérations de renaturation pour des bénéfices socio-économiques durables. La mise en œuvre d’opérations de renaturation sur des espaces artificialisés ou à l’échelle de projets d’aménagement opérationnel nécessite une coordination entre les différents services de la collectivité et une montée en compétences sur les enjeux liés aux fonctions écologiques des sols, à la préservation de la biodiversité, à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et à la ressource en eau.
9. Innover pour optimiser les usages. La densification douce, la démarche Build In My Back Yard (BIMBY), la surélévation du bâti, la chronotopie, la cohabitation intergénérationnelle sont autant d’opportunités à mobiliser pour optimiser les usages et contribuer à l’objectif de ZAN et améliorer le cadre de vie.

Le guide se termine par un retour sur l’expérimentation objectif ZAN, ainsi que des ressources complémentaires et témoignages inspirants pour alimenter la réflexion.

Les retours d’expérience des territoires

L’ADEME a accompagné, via l’expérimentation « Objectif ZAN » (mai 2022 – fin 2024) 22 territoires très divers (Syndicats de SCoT, communes, Parc Naturel Régional, etc.). Ils illustrent une variété d’enjeux pour limiter l’artificialisation des sols, avec des situations contrastées (littoral, montagne, rural, urbain, etc.).

Chaque territoire a permis la production d’une fiche de retour d’expérience.