Guides et outils
Cahier des charges PAPI 3 et notes administratives
- applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 01/09/2023. Le cahier des charges expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PEP et PAPI, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.
- Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).
- L’objectif de la présente note est de préciser les modalités de mise en oeuvre de l’instruction et de la labellisation des avenants aux PAPI, qu’ils relèvent des dispositifs PAPI 2 ou PAPI 3, en Pays de la Loire.
Guides méthodologiques
- Analyse multicritères des projets de prévention des inondations : plaquette ministérielle d’octobre 2020, guide méthodologique et annexes techniques. Ce guide complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie.
- Référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.
- Guide « Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations ». Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.
- Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations. Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.
- Guide « Les ouvrages de protection contre les inondations : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 ». Produit par le CEPRI, ce guide propose un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement, de les illustrer avec des exemples concrets et d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
- Charte de la participation du public. La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.
- Il s’adresse prioritairement aux collectivités porteuses des PAPI, ainsi qu’aux structures les accompagnant dans l’élaboration et l’évaluation environnementale des PAPI. Ce guide est un complément méthodologique au cahier des charges PAPI. À la date de l’élaboration du présent guide, la version en vigueur du cahier des charges PAPI est celle de juillet 2023, dont l’annexe 3 précise le contenu du rapport environnemental, que le présent guide vient détailler. L’appropriation du cahier des charges PAPI est un préalable. Ce guide s’appuie sur le cadre méthodologique de l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes en reprenant les principes fondamentaux et en apportant une lecture spécifique au cas des PAPI. La soumission des PAPI à évaluation environnementale s’impose depuis la publication du décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes.