Guides et outils

Cahier des charges PAPI 3 et notes administratives

• Cahier des charges PAPI 3 pdf - 385.9 kio

  , approuvé par la ministre le 9 mars 2017, et applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Le cahier des charges expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PAPI et PAPI d’intention, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.

• Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 pdf - 128.1 kio

  relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». L’instruction complète le cahier des charges PAPI 3. Elle précise les conditions d’éligibilité aux financements, notamment pour ce qui concerne les opérations de travaux hydrauliques (relevant des axes 6 et 7), ainsi que les modalités de gestion de la phase transitoire du PAPI 2 au PAPI 3.

• Documents-types pour le dispositif de labellisation « PAPI 3 » doc - 158.5 kio

  . Ce document propose la liste des pièces à adresser à l’instance de labellisation de bassin (PAPI d’intention et PAPI complet) et à la CMI (PAPI complet), ainsi que des modèles de fiche action, de lettre d’intention, de lettre d’engagement, de convention cadre et d’annexe financière.

• Note DGPR du 29 juin 2017 pdf - 91.4 kio

  . Cette note complète l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation « PAPI 3 ». Elle précise le rôle des services de l’État au cours des différentes phases des projets de PAPI, les points d’attention particuliers lors de l’instruction des dossiers, le processus de labellisation, ainsi que les modalités de modification des projets (avenant simple ou avenant avec nouvelle labellisation).

• Note régionale relative à l'instruction et la labellisation des avenants aux PAPI en région Pays de la Loire pdf - 590 kio

  . L’objectif de la présente note est de préciser les modalités de mise en oeuvre de l’instruction et de la labellisation des avenants aux PAPI, qu’ils relèvent des dispositifs PAPI 2 ou PAPI 3, en Pays de la Loire.

• Trame type d'avenant odt - 110 kio

  pour porteur de PAPI.

Guides méthodologiques

• De l'intention à la labellisation : constituer mon dossier de PAPI pdf - 3.5 Mio

  . Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.

• Analyse multicritères des projets de prévention des inondations : plaquette ministérielle d’octobre 2020, guide méthodologique et annexes techniques. Ce guide complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3). Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie.
• Référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.
• Guide « Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques inondations ». Ce guide propose des clés pour une meilleure prise en compte de l’activité agricole dans l’élaboration de projets de gestion des inondations. Il présente un panel d’outils mobilisables dans le cadre de la conduite de projets de transfert d’exposition aux inondations.
• Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités naturelles des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations. Ce guide présente, à l’aide de recommandations et d’exemples, une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI. Il propose également des préconisations d’ordre plus transversal pour mieux mobiliser les milieux humides dans les PAPI et intégrer la démarche PAPI dans un projet plus large d’aménagement du territoire.
• Guide « Les ouvrages de protection contre les inondations : s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 ». Produit par le CEPRI, ce guide propose un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement, de les illustrer avec des exemples concrets et d’apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
• Charte de la participation du public. La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.