Gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium

L’État a mis en place en 2009 un plan national d’actions portant sur les impacts et l’environnement des anciennes mines d’uranium dont un des volets concerne la dispersion et l’utilisation des stériles d’extraction. En effet, jusqu’au début des années 2000 où cette pratique a été totalement interdite, les stériles uranifères, considérés comme des matériaux naturels et ne présentant pas de danger particulier, ont été réutilisés en dehors des emprises minières pour des aménagements divers (terrassements, remblais…), et majoritairement dans le cadre de travaux routiers. La compatibilité des usages du sol, et notamment les plus sensibles (habitation par exemple), avec la présence de ces stériles nécessitait d’être vérifiée.

Une opération nationale de recherches par AREVA, devenue depuis ORANO, a été lancée en 2010 afin de réaliser un inventaire. Les secteurs identifiés par campagne héliportée (spectrométrie) ont fait l’objet d’investigations de terrain afin de discriminer les dépôts résultant d’une action humaine des minéralisations naturelles en place.

Le rendu des investigations, finalisées en 2013, a été réalisé sous forme de livrets communaux envoyés en mairies et mis à la disposition du public pour consultation afin d’en vérifier l’exhaustivité.

Les documents réalisés pour chaque commune concernée sont téléchargeables ci-après.

Ainsi, à chaque zone de réutilisation de stériles miniers uranifères est associée une fiche présentant les résultats des mesures effectuées ainsi que la dose efficace ajoutées annuelle (DEAA) moyenne associée correspondant à un scénario-type donné (chemin, cour de ferme, cour d’habitation, entreprise,…).

La localisation des zones d’utilisation de stériles uranifères est également accessible sur l’outil cartographique SIGLoire. La visualisation permet d’identifier le numéro de la fiche correspondant à une zone donnée de présence de stériles.

Sur la base de la méthodologie décrite par l’instruction du 8 août 2013, Orano Mining a classé ces zones dans trois catégories suivant les doses efficaces ajoutées annuelles (DEAA).

Ces catégories permettaient de définir des niveaux de priorisation des éventuels travaux de remédiation dans le cas où la DEAA montrerait un usage actuel du terrain incompatible avec la présence de ces stériles. Les critères définis sont les suivants :

  • « Cas travaux » (DEAA moyenne ≥ 0,6 mSv/an) : des actions correctives doivent être réalisées ;
  • « Cas à discussion » (0,3 mSv/an ≤ DEAA moyenne < 0,6 mSv/an et DEAA max ≥ 0,6 mSv/an) : une évaluation au cas par cas est à mener pour statuer sur la nécessité ou non de réaliser des travaux de retrait des stériles ;
  • « Autres cas » (0,3 mSv/an < DEAA moyenne ou 0,3 mSv/an < DEAA Moyenne < 0,6 mSv/an et DEAA max< 0,6 mSv/an) : pas d’action particulière sur ces zones.

A noter que la limite d’exposition du public est de 1 millisievert par an (DEAA moyenne ≤ 1 mSv/an) en dehors des expositions médicales et naturelles. Les critères d’action retenus pour le cas des stériles miniers sont donc inférieurs.

Compte tenu des opérations de retrait de stériles réalisées par Orano Mining sur les « cas travaux » et certains « cas à discussion », les fiches correspondantes du recensement initial ne sont plus à jour. Les références des fiches concernées sont précisées ci-dessous pour chaque commune. Tous les « cas travaux » identifiés en Pays de la Loire ont été traités.

Par ailleurs, les « cas à discussion » ont été inscrits dans le dispositif « Secteur d’Information sur les sols (SIS) » prévu à l’article L.125-6 du code de l’environnement afin de conserver la mémoire de la présence de stériles miniers sur les parcelles concernées. Les autres cas ont également vocation à être intégrés dans ce dispositif.

Cartes de recensement par secteur

Fiches de recensement par commune

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Vendée

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