Géothermie

La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation, à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.

Les gîtes géothermiques relèvent du régime légal des mines. L’exclusivité du droit d’effectuer des recherches ou de l’exploitation de ces gîtes dans un périmètre défini nécessitent des autorisations délivrées par l’État dans le cadre du code minier et de ses décrets d’application.

On distingue :

Le titre minier

Concernant la recherche de la ressource, les procédures visent à sélectionner, parfois à l’issue du règlement d’une concurrence, les projets les plus pertinents pour évaluer le potentiel géothermique du sous-sol dans une zone. Le porteur de projet peut alors obtenir un “titre minier” pour une durée donnée et, au-delà de l’exclusivité de la recherche sur une zone déterminée, en tant que titulaire de ce titre, il dispose aussi du droit à demander l’autorisation d’exploiter la ressource qu’il identifierait, sans nouvelle mise en concurrence. Le choix du titre, entre l’autorisation de recherche et le permis exclusif de recherche, relève du pétitionnaire quelle que soit la puissance primaire du gîte géothermique projeté. Ces deux titres permettent, si la recherche s’est avérée fructueuse, de demander l’exploitation du gîte, dans le cadre soit d’une concession soit d’un permis d’exploitation.

Concernant l’exploitation de la ressource, les procédures visent toujours à sélectionner les projets les plus pertinents mais, cette fois, pour exploiter le gîte géothermique, dans le cadre d’un permis d’exploitation pour les projets de puissance primaire inférieure à 20 MW, ou d’une concession pour les projets de puissance primaire supérieure à 20 MW. La puissance primaire correspond à la puissance thermique maximale qui peut être prélevée du sous-sol sur l’ensemble du périmètre défini par un titre d’exploitation.

L’autorisation d’ouverture de travaux

En complément des études géologiques et géophysiques préalables qui vont permettre au titulaire de préparer un programme de travail détaillé, la recherche comme l’exploitation impliquent la réalisation de travaux sur le terrain à des fins de collecte d’informations supplémentaires ou de construction d’ouvrages qui permettront d’exploiter les ressources identifiées.
En fonction de la nature des dangers et des inconvénients que présentent ces travaux, ils sont encadrés par des procédures (déclaration ou autorisation) qui visent à s’assurer de la correcte prise en compte de tous les enjeux (sécurité, environnement..) . À cette occasion, des prescriptions peuvent être imposées au terme de l’instruction des déclarations minières ou des demandes d’autorisation par arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture des travaux miniers.

Un régime particulier du code minier existe pour les projets dits de "géothermie de minime importance".

Références réglementaires :

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
• Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain