Foire aux questions ZAENR

Que sont les zones d’accélération pour l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables ?

  • Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :
    • Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;
    • Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
    • Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages) ;
    • Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
    • A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000) ;
    • Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

    La définition des zones d’accélération est confiée aux communes et suit des modalités et une temporalité détaillées ci-après

  • calendrier des zones d'accélération
    calendrier des zones d'accélération

  • Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits (cf. article 17 de la Loi d’accélération) pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux :
    • Des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones
    • Une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones
    • Des délais d’instruction réduits

Première étape : un porter-à-connaissance fourni par les services de l’Etat

  • Depuis le 10 mai 2023, soit 2 mois après la publication de la loi, l’État met à disposition des collectivités locales des données afin de les accompagner dans leur élaboration des zones d’accélération. Ces données portent sur :
    • les gisements d’énergies renouvelables
    • les contraintes réglementaires et enjeux à prendre en compte pour le développement d’installations de production d’énergie (notamment pour l’éolien, le solaire photovoltaïque et la méthanisation)
    • les installations déjà existantes et réseaux énergétiques

    A noter : ces cartographies illustrent le travail de synthèse des potentiels et des enjeux, et sont proposées par les services de l’État et structures expertes. Ces cartographies sont une aide à la décision mais ne présagent pas des choix qui seront réalisés par les élus concernant leurs zones d’accélération.

    • Un cycle de 4 webinaires est organisé par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC ), par l’IGN et le (CEREMA ) afin d’informer sur l’utilisation du portail et ces évolutions entre mai et décembre 2023.
      Les liens de connexion et replays à ces sessions d’information sont disponibles sur le site internet du CEREMA
    • Vous pouvez également télécharger l’ensemble des données cartographiques présentées sur le portail cartographique national.
    • Pour tout savoir sur le portail national et poser toutes vos questions connectez vous sur l’espace d’échanges et de partage de ressources Expertises-Territoires.

  • En Pays de la Loire, les services de l’Etat et leurs partenaires ont élaboré une note d’accompagnement pour les collectivités, regroupant les données locales et les contacts de partenaires ressources pour les collectivités.

    télécharger le cahier d'accompagnement pdf - 5.1 Mo

    • Contacts et références réglementaires

    • Dans chaque département, un référent préfectoral dédié au développement des énergies renouvelables a été nommé. Ce référent a plusieurs missions :
      • Faciliter les démarches administratives des pétitionnaires ;
      • Coordonner les travaux des services chargés de l’instruction des autorisations ;
      • Faire un bilan annuel de l’instruction des projets sur son territoire :
      • Fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique, notamment les zones d’accélération des énergies renouvelables.

      Les référents au sein de la région sont :

      • en Loire-Atlantique, Pascal OTHEGUY, secrétaire général ;
      • en Maine-et-Loire, Magali DAVERTON, secrétaire générale ;
      • en Mayenne, Samuel GESRET, secrétaire général ;
      • en Sarthe, Eric ZABOURAREFF, secrétaire général ;
      • en Vendée, Yann LE BRUN, secrétaire général adjoint.

      Les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) sont également des partenaires privilégiés qui accompagnent les territoires dans leurs démarches de transition énergétique (notamment les plans climat air énergie territoriaux) et de planification.

      La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et notamment la mission énergie et changement climatique (MECC), apporte son expertise concernant le développement des énergies renouvelables.

    Cette foire aux questions sera alimentée tout au long de l’année 2023 afin d’accompagner au mieux la définition des zones d’accélération par les collectivités.

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