Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Cette étude technico-financière vise à éclairer le choix du maître d’ouvrage sur les avantages et inconvénients de diverses solutions (énergie solaire, géothermie, réseau de chaleur, pompes à chaleur…) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.
Sont exclus de cette obligation les parties nouvelles de bâtiments existants.
Si la surface du bâtiment est supérieure à 1 000 m², le maître d’ouvrage doit joindre à sa demande de permis de construire, une attestation justifiant de la réalisation de l’étude.
Le modèle de l’attestation (commune à celle de la RT 2012) est annexé à l’arrêté du 11 octobre 2011.
- Article R.111-20-2,
- Articles R.111-22 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation
- Arrêté du 11 octobre 2011 modifié
Ces attestations sont générées et disponibles sur le site internet du ministère : www.rt-batiment.fr