État d’avancement de la réforme des attributions dans les Pays de la Loire

1) État d’avancement des conférences intercommunales du logement

24 conférences intercommunales de logement (CIL) créées soit un taux d’atteinte de 80 % dont 12 ont approuvé leurs orientations stratégiques dans un document cadre et 5 EPCI LEC devant initier leurs travaux.

2) État d’avancement des conventions intercommunales d’attributions

9 conventions intercommunales d’attributions (CIA) signées soit un taux d’atteinte de 30 % dont 4 arrivent à leur échéance et 5 en cours de révision.

3) État d’avancement des plans partenariaux de la gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID)

18 Plans partenariaux de la gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) adoptés soit un taux d’atteinte de 60% dont 7 arrivent à leur échéance et 2 sont en cours de révision.

4) État d’avancement de la cotation en Pays de la Loire

Cotation : 53 % des EPCI engagés dans la mise en œuvre de la cotation :

• 8 EPCI avec une cotation en vigueur : Saint-Nazaire Agglomération ; Nantes Métropole ; CA Saumur Val de Loire ; Angers Loire Métropole ; Laval Agglomération ; CC Pays Sabolien ; Le Mans Métropole ; La Roche-sur-Yon Agglomération ;
• 6 EPCI en phase de tests : CA Clisson Sèvre et Maine Agglo ; Cap Atlantique ; CC du Sud Estuaire ; Cholet Agglomération ; Mauges Communauté ; Baugeois Vallée ;
• 2 EPCI en cours d’élaboration de leur grille : CC du Pays d’ Ancenis ; Anjou Bleu Communauté ;
• 14 EPCI devant initier leurs travaux de cotation.

Gestion en flux : opérationnel sur tous les départements.