Définition et données

L’arrêté préfectoral de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de protection de biotope" (APB) est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.

Un arrêté de protection de biotope s’applique à la protection de milieux peu exploités par l’homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d’habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares… nécessaires à la survie d’espèces protégées en application des articles L. 411-1 et suivants et R. 411-15 et suivants du code de l’environnement et plus généralement l’interdiction des actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : l’arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d’eau, interdiction de dépôts d’ordures, de constructions, d’extractions de matériaux…).

Données

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