Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
L’arrêté préfectoral de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.
Définition
La décision est prise au niveau départemental par le préfet. Cet arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes nécessaires à la survie d'espèces protégées. La réglementation vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent.
15 mai 2013
Données
15 mai 2013