Consultation publique portant sur le projet d’arrêté relatif au label « Bâtiment Biosourcé »
Une consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Bâtiment Biosourcé » est ouverte du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 inclus. Elle est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
Elle est accessible au lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-portant-sur-l-arrete-relatif-a3023.html.
Cette consultation qui porte sur la révision du label a pour but d’encourager à davantage de labellisation par :
- la clarification des principes ;
- la simplification des procédures en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label ;
- l’adaptation des seuils pour favoriser la labellisation tout en assurant la cohérence avec la RE2020.
Au regard de l’ampleur des modifications apportées au dispositif, il a été décidé de créer un nouvel arrêté abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2012.
Le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévoit de modifier les conditions d’obtention du label ainsi que les seuils associés à chacun des trois niveaux pour l’ensemble des typologies de bâtiment.
Il permet d’attribuer un niveau (entre 1 et 3) à n’importe quel type de bâtiment, public ou privé, en fonction de la masse totale de matériaux biosourcés par m² de surface de plancher et en fonction de la qualité des matériaux utilisés. Ce label permet ainsi de valoriser l’utilisation des matériaux biosourcés (bois, chanvres, paille, roseau, lin, laine, etc.) mais aussi les méthodes de production de ces derniers.
Plus d’informations sur le sitedu ministère de la transition écologique
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