Carte actualisée du zonage ABC en Pays de la Loire en 2025

L’adéquation ou le déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements détermine le niveau de tension du marché immobilier sur un territoire. Cette tension se mesure à travers des dynamiques territoriales (dynamiques des bassins de vie, évolution de la démographie, etc.) ainsi que des indicateurs, notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation. Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones A bis, A, B1 et B2. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts, les zones A bis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements.

Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été actualisé en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de cinq révisions partielles. Au titre de la dernière en date, un arrêté du 5 septembre 2025 a reclassé 468 communes dont : 10 vers la zone A bis, 64 vers la zone A, 247 vers la zone B1 et 147 vers la zone B2. Par ailleurs, 19 communes ont été déclassées dans une zone de tension inférieure.

Ce reclassement a des conséquences concrètes principalement dans le domaine du logement, aussi bien pour les acheteurs, les locataires du parc privé ou du parc social, les banques, les professionnels de l’immobilier ou les investisseurs.

D’une manière générale, le zonage ABC sert notamment à :

• Déterminer les plafonds de ressources pour accéder à un logement intermédiaire, un
  logement en accession aidée ou plafonnée type bail réel solidaire (BRS) ou prêt social location-accession (PSLA) ou à un logement locatif privé dans le cadre des dispositifs Denormandie ou Loc’Avantages ;
• Fixer les plafonds de loyers de certains dispositifs du parc privé (Denormandie), du logement locatif intermédiaire ou des logements sociaux (prêt locatif social – PLS) ;
• Conditionner l’éligibilité à des aides financières comme le prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquéreurs particuliers ou le logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels.

Cette révision permet ainsi aux habitants des communes reclassées de bénéficier de barèmes plus avantageux pour des aides au logement telles que le prêt à taux zéro (PTZ), le BRS, le PSLA, ainsi que pour les réductions d’impôt Denormandie et Loc’Avantages. Elle induit aussi l’augmentation des plafonds de loyer pour les nouvelles opérations financées en PLS afin d’encourager la construction de logements sociaux.