Attestations de prise en compte de la RT 2012
Pour tout bâtiment soumis à la RT 2012, le maître d’ouvrage doit fournir des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, à deux moment clés de la construction : le dépôt de permis et l’achèvement des travaux.
Les attestations de la réglementation thermique 2012
Depuis le 28 octobre 2011, et l'entrée en application de la réglementation thermique 2012 pour les bâtiments neufs de bureaux, 2 attestations doivent être établies à des moments clés de la construction d'un bâtiment : Au dépôt de la demande de permis de construire. A l'achèvement des (...)
2 décembre 2011