Attestation de prise en compte de la RE2020

Tout comme la réglementation thermique dite « RT2012 » s’accompagne de deux attestations de prise en compte de la RT, la RE2020 est soumise à trois dispositifs réglementaires qui sont les suivants :

• Une étude de faisabilité technico-économique relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie. Elle est réalisée par le maître d’ouvrage et favorise le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Un minimum de 5 systèmes doit y être étudié sur la base de critères énergétiques, environnementaux et économiques.
• Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale réalisée par le maître d’ouvrage au dépôt du permis de construire. Cette attestation a pour but de sensibiliser aux enjeux de la RE2020 au plus tôt, à savoir durant la phase de conception.
• Une attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale à l’achèvement des travaux réalisée pour le compte du maître d’ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur (pour les maisons individuelles), un bureau de contrôle, un organisme de certification ou un bureau d’études agréé.

Ces trois dispositifs sont obligatoires et assurent la bonne appropriation et application de la RE2020 sur toute nouvelle construction entrant dans le cadre actuel de la réglementation.

Pour connaître les typologies de bâtiments auxquelles ils s’appliquent : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/presentation-de-la-re2020-a6525.html

Retrouvez tous les détails techniques relatifs au dispositif d’attestation de respect de la RE2020 sur la notice suivante :

Plus d’informations sur : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-attestations-et-etude-de-faisabilite-a704.html

Vous pouvez retrouver tous les textes réglementaires en lien avec la RE2020 sur le site RT-RE Bâtiment : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/textes-reglementaires-r301.html