Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger
Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou pour les transporteurs de marchandises avec des véhicules de tonnage (PMA) inférieur à 3,5 tonnes.
Transport routier léger de marchandises avec des véhicules de - de 3.5T
Le décret modifié n°99-752 du 30 aout 1999 et l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à la délivrance des attestations de capacité professionnelles prévoient 3 voies d'obtention de l'attestation de capacité transport léger. Depuis le 1er juillet 2012, le justificatif de capacité professionnelle est remplacé par l'attestation de capacité professionnelle en (…)
2 février 2026
Transport routier de personnes avec des véhicules n’excedant pas 9 places conducteur compris
Le décret modifié 85-891 du 16 aout 1985 et l'arrêté du 28/12/2011 relatif à la délivrance des attestations de capacités professionnelles prévoient 3 voies d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places , conducteur compris.
23 avril 2021