Attestation de capacité professionnelle en Transport Routier léger
Transport routier léger de marchandises avec des véhicules de - de 3.5T
Réglementation applicable
2 février 2026
Transport routier de personnes avec des véhicules n’excedant pas 9 places conducteur compris
Le décret modifié 85-891 du 16 aout 1985 et l'arrêté du 28/12/2011 relatif à la délivrance des attestations de capacités professionnelles prévoient 3 voies d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places , conducteur compris.
23 avril 2021