Agir pour la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Contexte

La stratégie nationale bas carbone ainsi que plusieurs lois (TECV et énergie-climat) nous orientent vers une réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tous secteurs confondus.

Le secteur bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie avec 50 % de la consommation d’énergie finale et le 2ème plus gros émetteur, avec 17 % des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire son impact sur le climat, le secteur bâtiment doit être neutre en carbone d’ici 2050, en passant notamment par la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de 40 % d’ici 2030. L’exemplarité des bâtiments publics est nécessaire pour embarquer également le secteur privé.

Votre rôle en tant qu’élu

En tant qu’élu, vous êtes en charge d’un patrimoine de bâtiments tertiaires important et varié, dans lesquels il est nécessaire de consommer moins et mieux. En outre, les bâtiments de plus de 1000 m² sont soumis aux obligations de réduction des consommations du décret tertiaire.

Pour réduire la consommation de leurs bâtiments, vous pouvez vous appuyer sur la DREAL pour :

  • mieux connaître et vous approprier l’état des réglementations en vigueur ou à venir sur l’énergie dans les bâtiments (rénovation, construction neuve) ;
  • bénéficier des données et connaissances produites sur les bâtiments tertiaires dans votre territoire ;
  • mobiliser en synergie les acteurs de votre territoire en vue de la rénovation de bâtiments tertiaires.

Le rôle de la DREAL

La DREAL relaie et diffuse les politiques publiques nationales dans le domaine de la qualité de la construction (construction neuve et rénovation du parc existant). Elle accompagne les acteurs dans l’appropriation et la mise en œuvre du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire et de la future réglementation environnementale RE2020.

Elle propose son appui et son accompagnement technique aux collectivités dans leur stratégie pour que les bâtiments publics consomment moins et mieux, en lien avec son réseau (CEREMA, ADEME, CERC, Banque des Territoires, etc.).

Quelles exigences réglementaires ?

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments ou ensemble de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m², de 40% d’ici 2030, par rapport à 2010, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Une question ?

Outils et documents disponibles

À venir

Des réunions spécifiques dans chacun des 5 départements des Pays de la Loire sont prévues début 2021, après publication de l’arrêté valeurs absolues et du guide.

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