Activité des commissions de médiation DALO
En 2023, 2 747 recours (DALO et DAHO) ont été déposés en Pays de la Loire contre 2 398 en 2022 soit une augmentation de 14,5 %. L’ensemble des départements de la région est concerné par cette dynamique à la hausse.
Parmi les 3 086 décisions prises en vue d’une reconnaissance DALO en 2023 par les commissions de médiation (+35 % par rapport à 2022) :
- 25 % ont abouti à une décision favorable (+0,2 point) correspondant à 706 ménages reconnus prioritaires pour l’attribution d’un logement social ;
- 60 % à un rejet (+15 points) ;
- 15 % à une décision « sans objet » (solution trouvée avant la commission, décès, départ du territoire…) (-15 points).
Dans la région, l’absence de logement ou la situation d’hébergement chez un particulier sont les motifs les plus fréquemment retenus par les commissions de médiation (45% des recours en 2023). Apparaît en seconde position à hauteur de 30 % les ménages en attente d’un logement social depuis un délai anormalement long.
Les services de l’État et les partenaires ligériens (en particulier les bailleurs sociaux) se sont fortement mobilisés pour le public DALO en 2023 en maintenant le niveau de relogement des dernières années : 437 relogements (contre 367 en 2022) soit une augmentation de 19 %.
En dépit de ces efforts, le flux de ménages DALO en attente d’un logement continue d’augmenter : 400 ménages bénéficiaires d’une décision DALO étaient en attente de relogement au 31 décembre 2023 en Pays de la Loire.
Les données sur le 1er semestre 2024 font apparaître une amplification de l’ensemble de ces constats.
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