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Prévention des risques et nuisances

Action régionale : réduire et valoriser les déchets

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publié le 14 décembre 2021

Le tri 5 flux, vous connaissez ?
La DREAL Pays de la Loire a mené en septembre/octobre 2021 une vaste campagne d’inspections chez les producteurs de déchets, dans et hors installations classées, afin de contrôler la mise en place du tri de leurs déchets.

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) piloté par le ministère de la transition écologique décline les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

La prévention des déchets participe à la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Elle constitue ainsi le premier pilier de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie par le code de l’environnement : « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ».

Pour les déchets dont la production n’est pas évitable, le code de l’environnement fixe une hiérarchie des modes de traitement. Dans ce cadre, afin de réduire la quantité de déchets éliminés (enfouissement ou incinération sans récupération d’énergie), le tri des déchets à la source est essentiel. Les déchets triés sont orientés par la suite dans des filières de valorisation sous forme de matière ou d’énergie.

Les obligations de tri dites « tri 5 flux » et « tri 7 flux » et de tri des biodéchets ont été introduites par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et récemment renforcées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020.

Ce tri concerne le papier, verre, bois, les métaux, plastiques, auxquels s’ajoutent pour les déchets de construction et démolition, les fractions minérales, le plâtre et le cas échéant, les biodéchets.

114 est le nombre de visites d’inspection comptabilisées à fin octobre 2021 pour cette action régionale « coup de poing ». 41 visites ont été réalisées hors installations classées (en majorité dans des grandes surfaces, magasins divers) dont 1 visite sur un chantier à Nantes et 3 visites d’enseignes de la restauration rapide.

L’objectif était de s’assurer que ces producteurs de déchets appliquent les dispositions réglementaires prévues en matière de tri à la source.

Les principales non conformités identifiées par les inspecteurs de la DREAL à corriger par les producteurs de déchets sont :
  • dans les ICPE : très souvent absence des attestations de valorisation des déchets « 5 flux » devant être transmises par leur prestataire de gestion des déchets + la traçabilité des déchets avec la mise en place d’un registre est réalisée mais ce registre est souvent incomplet,
  • hors ICPE : sur la majorité des sites, absence des attestations de valorisation, la traçabilité n’est pas assurée (pas de registre mis en place), les déchets 5 flux ne sont pas tous triés (les prestataires de gestion des déchets « orientent » le tri de leurs clients en délaissant certains plastiques par exemple ou en fournissant encore des bennes « tout-venant » dans lesquelles tous les déchets sont mélangés et ne peuvent donc plus faire l’objet d’un tri ultérieur).

Documentation